Pour les CEL ouverts depuis le 1er mars 2011, le prêt d’épargne logement est exclusivement destiné au financement de la résidence principale.

Par « résidence principale », l’administration entend la résidence occupée plus de huit mois par an par l’emprunteur, ses ascendants, ses descendants ou son locataire (location nue).

L’occupation immédiate du logement n’est pas obligatoire si l’emprunteur doit attendre d’être à la retraite, ou d’être revenu de l’étranger ou d’outre-mer dans un délai de 6 ans maximum.

Le prêt peut être utilisé pour financer un local à usage commercial ou professionnel, si celui-ci comprend l’habitation principale du bénéficiaire.

Le prêt est utilisable uniquement pour financer des dépenses de construction, d’acquisition, d’extension, ou certaines dépenses de réparation et d’amélioration.

• Construction : le prêt peut inclure l’achat du terrain dès lors qu’il finance dans le même temps la construction du logement.
• Acquisition : il peut s’agit d’un logement neuf ou ancien.
• Extension : travaux de surévaluation, travaux permettant de rendre habitables des bâtiments ou parties de bâtiments inhabitables en l’état, acquisition ou construction de garage, parking ou place de stationnement.
• Réparation : travaux de modernisation, de conservation, d’assainissement, d’équipement.
• Amélioration : travaux d’isolation thermique, d’amélioration du chauffage, ou permettant le recours à des sources d’énergie nouvelles.

Pour pouvoir demander un prêt d’épargne logement dans le cadre d’un CEL, deux conditions doivent être réunies :

– le CEL doit être ouvert depuis au moins 18 mois ;
– les intérêts acquis sur le CEL doivent être au minimum de 75 € (dans le cadre d’un prêt finançant une acquisition, une construction ou une extension), 37 € (pour des travaux de réparation ou d’amélioration) ou 22,50 € (pour des travaux d’économie d’énergie).Les droits à prêt sont égaux aux intérêts que le CEL a produits durant la phase d’épargne, multipliés par 1,5.

En conséquence, plus le titulaire place de l’argent sur son CEL, plus il obtient des intérêts sur son épargne, et plus il aura droit à un prêt d’épargne logement important.

Son prêt pourra être encore plus élevé si un membre de sa famille lui cède ses droits à prêt (voir paragraphe suivant).

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Source INC conso-net