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Le projet de loi de finances 2013 innove en alignant, partiellement, l’imposition des revenus de l’épargne sur celle des revenus du travail. Voici, pour chaque groupe d’épargnants, les conséquences sur la facture fiscale… dans la mesure, bien sûr, où les députés, qui commencent l’examen du texte cette semaine, ne retoquent rien. Mais cette condition semble plutôt acquise.
C’était annoncé et répété par le nouveau gouvernement : le projet de loi de finances pour 2013 alignera les revenus de l’épargne sur ceux du travail… Comment ? En supprimant l’option du prélèvement libératoire à la source (24 % pour les intérêts des livrets d’épargne et 21 % pour les dividendes des placements en action). Celle-ci permettait de choisir soit l’imposition des revenus de l’épargne au taux forfaitaire, soit leur intégration dans les revenus soumis au taux progressif d’impôt sur le revenu (ISR). Ce prélèvement libératoire ne concernait que les tranches d’imposition supérieures (tranches à partir de 30 %) et non les foyers fiscaux modestes.
Une réforme simple et juste ? En partie seulement, comme toujours s’agissant de réforme fiscale. Car d’une part le budget de l’État ne doit pas subir de « trous d’air » fiscaux, d’autre part il faut un peu lisser la réforme pour les épargnants et enfin il ne faut pas trop décourager les placements sur le marché français. Du coup, entre acomptes et abattements divers, rajoutés ou supprimés, les choses se compliquent un peu… et certains foyers se retrouvent plus perdants que d’autres. [En savoir plus]
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