Une carte bancaire permet de payer ses achats chez un commerçant affilié au réseau correspondant au logo figurant sur la carte.Elle est nationale ou internationale.

Elle peut permettre de réaliser des achats à distance (par internet, par téléphone, par correspondance).Montant maximum
Le montant des achats payés par carte est plafonné de la façon convenue entre la banque et son client.

Le plafond peut être ponctuellement relevé sur demande du titulaire de la carte à sa banque.

Paiement chez un commerçant

Conditions générales

Vous devez, soit composer votre code confidentiel, soit signer le ticket de caisse ou une facturette, soit faire les 2 opérations.

La signature est obligatoire en cas d'achat supérieur à 1.500 € .

L'ordre ainsi donné peut être soumis à autorisation préalable de la banque ayant délivré la carte.

Conditions particulières

Le commerçant peut, s'il l'a prévu dans ses conditions générales de vente, portées à la connaissance de sa clientèle par voie d'affichage :

• vous demander de présenter une pièce d'identité,
• exiger un montant minimum d'achat pour accepter le paiement par carte bancaire.

Paiement à distance

Achat par correspondance

En cas d'achat par correspondance, vous donnez l'ordre de paiement, en renvoyant :

• un bon de commande avec votre signature,
• accompagné de la date d'échéance et du numéro à 16 chiffres de votre carte.

Achat par téléphone ou par internet

Pour les commandes par téléphone, internet, vous devez indiquer

• le numéro à 16 chiffres de la carte,
• la date d'échéance de la carte,
• et son numéro de sécurité (3 derniers chiffres figurant au dos de votre carte ou 4 chiffres figurant devant).

Un commerçant peut refuser le paiement par carte bancaire. Mais s'il annonce par voie d'autocollants ou d'affichettes qu'il accepte telle ou telle carte, il ne peut pas ensuite la refuser. Le client qui est confronté à une contradiction de ce type peut le signaler à la DGCCRF.

Source Dgccrf