Le Conseil d'Etat vient de donner raison à l'UFC Que choisir qui avait assigné en 2007 CNP Prévoyance et la Caisse d'Epargne et de Prévoyance. L'enjeu : la redistribution aux souscripteurs d'une assurance emprunteur des bénéfices techniques et financiers générés sur ces contrats. En clair, pour l'association, les assureurs auraient dû reverser aux souscripteurs, à la fin du contrat de prêt, les surprimes d'assurance qui n'avaient pas servi à couvrir la réalisation des... [lire la suite]

L’UFC-Que Choisir se félicite de la décision rendue le 23 juillet 2012 qui ouvre enfin la voie à l’application de la loi sur la redistribution aux assurés des « bénéfices techniques et financiers » des contrats d’assurance-emprunteur. Cette décision majeure confirme officiellement le scandale financier dénoncé en 2007 par l’association (*1) et constitue une base incontestable pour que les consommateurs emprunteurs récupèrent enfin leur dû. L’UFC-Que Choisir avait... [lire la suite]

Les conditions générales de vente sont définies à l'article L. 441-6 du code de commerce. Elles comprennent obligatoirement : les conditions de vente proprement dites (conditions relatives au transfert de propriété, à la logistique…), le barème des prix unitaires, les réductions de prix, les conditions de règlement. Les conditions de règlement doivent obligatoirement préciser les conditions d'application et le taux d'intérêt des pénalités de retard... [lire la suite]

Selon le décret 2012-184, il est désormais obligatoire d’avoir à bord de son véhicule un éthylotest non usagé et non périmé. Les véhicules équipés d’un dispositif anti-démarrage par éthylotest électronique ne sont pas concernés. Les sanctions ne seront appliquées qu’à partir du 1er novembre. Pour les véhicules de location, c’est au professionnel de prévoir l’éthylotestLe SMIC est revalorisé de 2 %. De nouvelles obligations s’imposent dans les domaines de... [lire la suite]

Pendant toute l’année mais plus particulièrement pendant les vacances, aller au restaurant constitue un plaisir et un moment de détente. Mais de la commande à l’addition, certains problèmes peuvent venir gâcher le repas. Pour éviter des désagréments consulter la fiche pratique UFC Que... [lire la suite]

Pour vous loger sur votre lieu de vacances, vous pouvez faire appel à différents types d’hébergements tels que la location, l’hôtel ou le camping. Avec selon les cas des problèmes spécifiques qui peuvent se présenter. 1. Location de vacances •Annuler sa réservation En cas de versement de sommes qualifiées d’arrhes ou en l’absence de toute précision, vous pouvez annuler votre réservation en perdant cette avance. S’il est précisé que les sommes avancées constituent... [lire la suite]

Pour se rendre sur votre lieu de villégiature, vous pouvez être amené à utiliser un véhicule de location, le train ou l’avion. Mais cela ne se passe pas toujours sans problème. Consulter la "Fiche conso pratique".   UFC Que... [lire la suite]

Pour faciliter vos vacances à la montagne, nous vous proposons de consulter le" mémento pour partir en montagne l'été en sécurité". Source... [lire la suite]

Alors qu’a été détaillée aujourd’hui, en Conseil des Ministres, la teneur de la mission confiée à Pierre LESCURE sur les enjeux que pose le basculement de l’industrie culturelle dans l’ère numérique et notamment son financement, la plateforme chère copie privée saisit cette opportunité pour rappeler l’urgence d’une réforme de la rémunération pour copie privée et d’une parfaite transparence quant aux mécanismes de financement de la culture. Pierre LESCURE va... [lire la suite]

Entièrement sans publicité, les revues de l'UFC - Que Choisir ne vivent que par leurs abonnés et leurs acheteurs au numéro depuis 1961. Abonnez vous... [lire la suite]

Les orientations retenues à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement à l’automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la France. La mise en œuvre des comités opérationnels a permis de définir les voies, moyens et conditions requis pour une entrée en vigueur des conclusions du Grenelle notamment le renforcement de la réglementation thermique dès 2012 pour tous les types de bâtiments neufs qui y sont soumis. L‘ensemble de ce travail sur l’orientation... [lire la suite]

A l’occasion de rapports publiés respectivement en 2010 et 2012, l’OCDE et la Commission européenne préconisent le développement d’une bioéconomie « durable », qui s’appuie sur une exploitation raisonnée des ressources biologiques, pour réduire la dépendance à l’égard des ressources non renouvelables des populations, en assurant, de manière pérenne, leur sécurité aussi bien alimentaire et environnementale qu’économique, par la compétitivité et la création... [lire la suite]

Les contrats d’assurance vie permettent d’épargner avec une fiscalité relativement favorable. Mais les intérêts de ces contrats sont soumis aux prélèvements sociaux à 13,5 % à compter du 1er octobre 2011 puis à 15,5 % à compter du 1er juillet 2012, quelle que soit la date de versement des primes. Le fait générateur est l’inscription au contrat des produits. C’est la date d’acquisition des produits qui détermine le taux à appliquer. Il faut donc se reporter aux clauses... [lire la suite]

La Haute Autorité de santé (HAS) met à disposition des médecins des documents officiels pour mettre en place le protocole de soins des patients diabétiques pris en charge à 100 % par la Sécurité sociale. Mais les recommandations ne sont pas à jour : elles intègrent des médicaments suspendus ou sous surveillance renforcée. C’est, de nouveau, le Formindep, collectif pour une formation médicale indépendante, qui a levé le lièvre : les documents de la Haute Autorité de santé... [lire la suite]

Acheter sur Internet dans un autre Etat de l’Union européenne est intéressant à plus d’un titre. Cela peut être moins cher, votre palette de choix est plus vaste et vous n’avez pas à vous déplacer. Néanmoins, le commerce électronique hors des frontières nationales n’est pas sans risque et afin d’éviter les pièges et les problèmes, vous devez respecter certaines règles. Voici les 10 règles d’or pour acheter sur un site Internet dans un autre Etat membre de l’Union... [lire la suite]

Le Centre Européen des Consommateurs tire la sonnette d’alarme devant la multiplication des réclamations d’internautes français ayant acheté des détecteurs de radars sur des sites internet étrangers, sans se renseigner au préalable sur la légalité de tels appareils. Rappelons que la législation française sanctionne lourdement l’utilisation voire la simple détention de détecteurs de radars. Pour plus... [lire la suite]

Recommandation n° 11-01 relative aux contrats de syndic de copropriété La Commission des clauses abusives,recommande que soient éliminées des contrats les clauses ayant pour objet ou pour effet : 1. d'indiquer une durée de contrat ne correspondant pas aux dates d'effet et d'échéance mentionnées dans celui-ci ; 2. de présenter l'ouverture d'un compte bancaire ou postal unique comme le principe et l'ouverture d'un compte séparé comme une prestation non comprise dans le forfait... [lire la suite]

L’Etat a les moyens de résister Suite aux requêtes de GDF-Suez et de l’association nationale des opérateurs détaillants en énergie (ANODE), le Conseil d’Etat vient d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2011 relatif au gel des tarifs réglementés de vente de gaz naturel. L’UFC-Que Choisir s’alarme de cette décision qui expose le consommateur à un paiement supplémentaire pour rattraper les consommations passées. Selon la loi, les tarifs réglementés de vente du gaz... [lire la suite]

Après la ministre de la Santé, c’est aujourd’hui au tour de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) de livrer son constat – accablant - sur les dépassements d’honoraires. L’UFC-Que Choisir estime que cette situation intenable ne peut être réglée sans des négociations qui réuniraient tous les acteurs intéressés, à propos de tous les aspects de la problématique. L’Assurance maladie le dévoile, les dépassements d’honoraires - c’est-à-dire... [lire la suite]

En ce début d’été frais, des vacanciers pourraient être tentés par les diverses garanties de remboursement ou d’annulation proposées par les voyagistes en cas d’intempéries. Vérifiez tout de même avant de signer ce que ces derniers appellent « mauvais temps ». Il faut faire un effort pour le croire tant ces dernières semaines ont été pluvieuses, mais juillet et août seront peut-être splendides. La météo du moment, sur nos côtes, ne permet pas de déduire une tendance... [lire la suite]

Panier de l’été : Trouvez le magasin le moins cher sur le littoral via la carte....... [lire la suite]

A quelques semaines de la publication du second avis de l’Autorité de la Concurrence (ADLC) sur l’entretien et la réparation automobile, les membres de la plateforme « Libère mon Auto » dénoncent la véritable campagne d’intimidation et de mystification orchestrée par les constructeurs contre l’ADLC et décident d’intervenir auprès du Conseil d’Etat et du gouvernement pour que l’indispensable libéralisation des pièces détachées soit enfin réalisée. Ayant comme... [lire la suite]

Des démarcheurs mandatés par des opérateurs (téléphonie, énergie…) vous contactent pour vous donner des informations sur les offres qu’ils proposent. Si vous vous montrez un tant soit peu intéressé, ils considèrent que vous avez donné votre accord pour vous engager. Cette pratique est illégale, le consommateur n’ayant jamais donné de consentement exprès. Une juridiction de proximité vient de le rappeler à Bouygues Télécom. La technique est bien connue et pollue... [lire la suite]

Joli coup de filet ! Dans le cadre de sa campagne de surveillance des artifices vendus à l’occasion des festivités du 14 juillet, la Douane a saisi plus de 160 000 feux d’artifices non conformes, dont 133 000 dangereux. L’occasion fait le larron. Les festivités du 14 juillet étant propices à la vente de pétards et feux d’artifices divers, il était logique que les autorités de surveillance ouvrent l’œil sur ces produits. Pour la Douane, c’est une innovation et... [lire la suite]

Une association de particuliers producteurs d’électricité (le GPPEP) alerte sur les risques d’incendie dus à une défaillance de boîtiers équipant certains panneaux photovoltaïques de marque Scheuten. Deux accidents graves ont été recensés ces dernières semaines. L’alerte nous est parvenue via le Groupement des particuliers producteurs d’électricité photovoltaïque (GPPEP). Plusieurs incidents graves, dont deux incendies d’habitation dans les Landes et en Alsace, sont... [lire la suite]

Juste avant le début d’une négociation visant l’encadrement des dépassements d’honoraires, l’Assurance maladie dévoile ses chiffres : en 2011, les dépassements ont atteint le niveau record de 2,4 milliards d’euros. Ça ne pouvait pas mieux tomber. Depuis hier, les dépassements d’honoraires font la une de l’actualité. Des chiffres de l’Assurance maladie destinés à son conseil ont atterri dans la presse quotidienne nationale. Ce n’est sans doute pas un hasard : dans... [lire la suite]

En l’absence de définition légale, un faisceau d’indices va permettre au maître d’ouvrage ( le client ) de différencier l’abandon de chantier de l’arrêt temporaire de chantier. L’abandon de chantier va se caractériser par une interruption injustifiée et une durée anormalement longue des travaux. Ainsi, dès lors que l’entreprise en cause ne fournit pas de réels motifs à l’interruption du chantier, comme un cas de force majeure caractérisé par un événement... [lire la suite]

L’ampleur de la panne qui a privé les abonnés Orange de leur téléphone mobile pendant plus de 12 heures a poussé l’opérateur à réagir vite. Une réactivité appréciable, mais qui débouche sur une indemnisation qui restera sans effet sur bon nombre de clients. Explications. L’orage est passé, mais le « bug Orange » n’a pas fini de faire parler de lui. Cette panne monumentale, qui a privé près de 35 millions de consommateurs (1) de leur mobile pendant plus de 12 heures... [lire la suite]

Bénéficier d’une consultation juridique en ligne, c’est possible. De plus en plus de sites proposent ce service. Mais derrière la promesse d’être mis en relation avec un avocat se cachent parfois des faussaires qui ont flairé le bon filon. Or, les conséquences ne sont pas anodines. À l’instar des entreprises du luxe ou du médicament, les avocats ont aussi leurs contrefacteurs. Ils sévissent notamment sur Internet, via des sites sur lesquels ils proposent de répondre à des... [lire la suite]

l'indemnisation d'ORANGE pas à la hauteur du besoin des... [lire la suite]

Le neuvième rapport annuel d’activité de l’Observatoire de la sécurité des cartes de paiement, relatif à l’exercice 2011, comprend cette année quatre parties dont les principales: Sécurisation des paiements par carte sur Internet L’enquête d’opinion menée pour la deuxième année consécutive par l’Observatoire et les statistiques transmises par les établissements bancaires et leurs prestataires techniques montrent de réelles avancées en termes de sécurisation des... [lire la suite]

La DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) a procédé au cours de l’année 2011 à une enquête pour contrôler la concordance entre les prix affichés en rayons et les prix facturés en caisse dans la grande distribution. Les vérifications ont été menées dans 1 269 établissements, essentiellement à dominante alimentaire, équipés d’un système de lecture optique des codes barres,et ont concerné au total 68 593... [lire la suite]

Les nouveaux radars en service pour cet été....la vidéo. Source Ligue de Défense des... [lire la suite]

Depuis le 1er juillet 2012, partout en Europe, les tarifs des communications téléphoniques des voyageurs sont strictement encadrés. En effet, un nouveau règlement impose un contrôle des prix facturés à un consommateur utilisant son téléphone mobile dans un autre pays de l'Union européenne que le sien. Des informations personnalisées accompagnent ces eurotarifs. Dès à présent, les consommateurs accèdent à un numéro gratuit, le 112, à des informations sur les services... [lire la suite]

Pour des vacances tranquilles; consultez le guide édité par la DGCCRF et prenez en compte les conseils pratiques pour les voyages organisés, les déplacements, la santé, les loisirs, les achats, la restauration et l'hébergement... [lire la suite]

Deux arrêtés viennent d’être publiés pour mieux contrôler les installations d’assainissement non collectif et rénover progressivement tout le parc. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a introduit de nouvelles dispositions sur l’assainissement non collectif (ANC), un mode d’épuration des eaux usées qui touche 5.4 millions de logements. Elle a donné une nouvelle impulsion à la politique de l’ANC, en renforçant les compétences des communes et... [lire la suite]

Le décret n°2012-677 du 7 mai 2012 « relatif à une des dispenses de recours à un architecte » est entré en vigueur le 8 mai 2012. Il modifie l’article R.431-2 du code de l’urbanisme afin d’affiner la définition de l’emprise au sol servant de référence pour la détermination du champ du recours obligatoire à l’architecte, en cas de demande de permis de construire portant sur une construction à usage autre qu’agricole déposée par des personnes physiques ou des... [lire la suite]

A compter du 1er janvier 2013, les véhicules nautiques à moteur (VNM) tels que scooters des mers, motos des mers, jetski... dont le moteur a une puissance réelle supérieure ou égale à 90 kilowatts devront être francisés auprès d’un service des douanes et seront assujettis au paiement du droit annuel de francisation en application de l’article 70 de la loi de finances rectificative pour 2011 n°2011-1978 du 28 décembre 2011. Seuls les services des douanes sont habilités à... [lire la suite]

Les escroqueries à la générosité se portent toujours aussi bien. En ce moment plus que jamais, des annonces proposant de donner des camping-cars font fureur sur le web. Elles peuvent paraître alléchantes, mais sont à fuir absolument. « Donne camping-car contre bons soins et amour ». À l’approche des vacances, l’annonce parue sur le site Avenuedesannonces.com a de quoi séduire plus d’un visiteur. Surtout que le véhicule est récent (2008), en bon état (photos à l’appui)... [lire la suite]

En ce début d’été frais, des vacanciers pourraient être tentés par les diverses garanties de remboursement ou d’annulation proposées par les voyagistes en cas d’intempéries. Vérifiez tout de même avant de signer ce que ces derniers appellent « mauvais temps ». Il faut faire un effort pour le croire tant ces dernières semaines ont été pluvieuses, mais juillet et août seront peut-être splendides. La météo du moment, sur nos côtes, ne permet pas de déduire une tendance... [lire la suite]

Les soldes sont des ventes qui, d'une part, sont accompagnées ou précédées de publicité et sont annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l'écoulement accéléré de marchandises en stock et qui, d'autre part, ont lieu durant les périodes définies, pour l'année civile, comme suit : - deux périodes de cinq semaines (soldes d’hiver et soldes d’été) dont les dates sont nationales, avec la possibilité de dates dérogatoires pour certaines zones touristiques ou... [lire la suite]

Chaque été, des dermatologues signalent aux autorités sanitaires des cas d’eczémas de contact à la suite d’application de « peintures superficielles » au henné. Des cas d’allergies graves peuvent entraîner une intervention médicale, ou voire une hospitalisation. Une des substances responsables de cette sensibilisation est la para-phénylènediamine (PPD), ingrédient interdit dans les produits cosmétiques autres que les teintures capillaires (dans cette dernière... [lire la suite]

Le SMIC est revalorisé de 2 %. De nouvelles obligations s’imposent dans les domaines de l’alimentation et de l’automobile. Sur le territoire de l’Union européenne, passer et recevoir des appels est désormais moins coûteux. Salaires et allocation chômage La hausse de 2 % du SMIC est le principal changement au 1er juillet. Il passe à 9,40 € brut de l’heure, et 1 425,67 € brut par mois. Les allocations chômage sont également revalorisées de 2 %. Copropriétés -... [lire la suite]

« La publicité relative à l’activité de pêche du groupement Les Mousquetaires ne respecte pas la recommandation de l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) sur le développement durable ». Telle est la décision rendue par le Jury de déontologie publicitaire (JDP) qui a demandé à l’ARPP de prendre des mesures pour que cette campagne publicitaire ne soit pas reconduite. Cette décision fait suite à la plainte pour publicité mensongère déposée en... [lire la suite]

Un décret offre de nouvelles possibilités pour résilier le contrat de maintenance de son ascenseur. Il faut en profiter pour remettre en concurrence les ascensoristes et négocier la facture. Une panne depuis 3 mois, et votre ascensoriste ne réagit toujours pas à vos appels de détresse… Vous avez changé d’entreprise pour la maintenance de votre ascenseur, mais l’ancienne traîne toujours des pieds pour transmettre les informations… Autant de situations visées par le décret... [lire la suite]

Facebook est décidément très à l’aise avec les données personnelles de ses utilisateurs. Vendredi dernier, le réseau social a modifié, sans leur avis ni préavis, l’adresse e-mail de tous ses membres. Celle affichée par défaut dans le profil se termine désormais par @facebook.com. L’adresse renseignée lors de l’inscription (Gmail, Hotmail, Yahoo ou autre) n’est quant à elle plus visible sur le profil de l’utilisateur. Il est heureusement possible de la rétablir... [lire la suite]

De plus en plus d’appareils électroménagers ou électroniques sont vendus par le biais d’Internet. Mais ceux qui les fabriquent font quelques reproches aux sites qui les commercialisent. Près de 15 % des ventes d’appareils techniques (électroménager, téléviseurs…) sont déjà réalisées sur Internet. Elles devraient continuer de progresser dans les prochaines années, ce qui ne va pas sans causer quelques soucis aux fabricants. En regardant de près les sites des grands... [lire la suite]

La persévérance paie ! Saisi par deux associations de défense de l’environnement, le juge des référés du Conseil d’État vient de suspendre une disposition du décret du 30 janvier dernier sur l’affichage publicitaire. Il se prononcera prochainement sur sa légalité. C’est une belle victoire pour France Nature Environnement et Agir pour les Paysages. Ces deux associations avaient dénoncé l’effet catastrophique du décret sur l’affichage publicitaire signé à la va-vite... [lire la suite]