Joli coup de filet ! Dans le cadre de sa campagne de surveillance des artifices vendus à l’occasion des festivités du 14 juillet, la Douane a saisi plus de 160 000 feux d’artifices non conformes, dont 133 000 dangereux.
L’occasion fait le larron. Les festivités du 14 juillet étant propices à la vente de pétards et feux d’artifices divers, il était logique que les autorités de surveillance ouvrent l’œil sur ces produits. Pour la Douane, c’est une innovation et l’opération, quelque peu délicate, a été menée en partenariat avec le ministère de l’Écologie, notamment la Direction générale de prévention des risques. Ces produits ne sont en effet pas anodins : ils contiennent des matières explosives et sont soumis à réglementation (voir encadré ci-dessous).

L’opération de contrôle s’est déroulée sur deux mois ; 1 200 tonnes de marchandises ont été ciblées par la Douane et contrôlées en divers lieux (Le Havre, Périgueux, Avignon…). Sur les 160 000 articles saisis et analysés, quelque 133 000 se sont révélés dangereux. Parmi eux, on trouve aussi bien des pétards ou bombes à destination du grand public que des artifices plus sophistiqués utilisés par des professionnels dans le cadre de spectacles pyrotechniques. Quelques exemples de ces dangers : une phase d’allumage trop courte, une altitude de lancement inférieure aux limites prévues, un niveau sonore supérieur aux normes, des dimensions mettant en cause la sécurité de l’utilisateur, un fonctionnement partiel de l’artifice, l’absence des mentions obligatoires sur la distance de sécurité à respecter, etc.

Une des missions de la Douane est de protéger les consommateurs en vérifiant que les normes de sécurité sont respectées. Ce n’est pas la plus connue, comparée aux autres actions menées, comme la perception des droits de douane et la lutte contre les trafics illicites (contrefaçons, stupéfiants, espèces animales et végétales protégées, contrebande de tabac…). En 2011, dans le cadre de cette mission de contrôle des normes techniques, elle a passé au crible plus de 30 millions d’articles et dressé plus de 1 150 contentieux. Sa dernière opération a porté sur les éthylotests électroniques.

La réglementation des pétards et feux d’artifice
Ces produits utilisés pour leurs effets pyrotechniques ou d’explosion (fusées, pétards, feux d’artifices…) sont réglementés par une directive européenne transposée en droit français (décret no 2010-455 du 4 mai 2010). Les artifices de divertissement sont classés en quatre catégories selon leur danger et leur niveau sonore. Les articles pyrotechniques sont pour leur part classés en deux catégories selon leur dangerosité. Tous doivent porter le marquage CE, attestant qu’ils sont conformes aux exigences essentielles de sécurité.