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Affichage publicitaire suspension bienvenue

La persévérance paie ! Saisi par deux associations de défense de l’environnement, le juge des référés du Conseil d’État vient de suspendre une disposition du décret du 30 janvier dernier sur l’affichage publicitaire. Il se prononcera prochainement sur sa légalité.
C’est une belle victoire pour France Nature Environnement et Agir pour les Paysages. Ces deux associations avaient dénoncé l’effet catastrophique du décret sur l’affichage publicitaire signé à la va-vite en janvier dernier. Trop vite sans doute, puisqu’il contenait de graves erreurs. L’une d’elles aurait par exemple supprimé toutes les limites de hauteur et de surface applicables aux enseignes sur pied dès le 1er juillet. Paysages saccagés garantis !

Les deux associations ont alerté le ministère de l’Écologie du problème dès le mois de mars. En vain. Devant cette inertie, et vu l’urgence de la situation, elles ont donc décidé de saisir le Conseil d’État d’un recours en référé-suspension. Elles ont bien fait. Dans son ordonnance du 8 juin, le juge des référés vient de leur donner raison et suspend les dispositions de l’article R.581-59 du code de l’environnement issues du décret.

Pour les deux associations concernées, ce recours aura permis d’éviter un désastre pour les paysages et le cadre de vie, en violation du code de l’environnement. Mais pour elles comme pour Paysages de France le combat continue sur d’autres points de ce décret très critiqué, notamment les bâches de chantier géantes et l’installation, par dérogation, de panneaux dans les parcs naturels régionaux. La nouvelle ministre de l’Écologie vient en tout cas d’annoncer la tenue une Conférence environnementale en juillet.

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