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Auto école : réagir face à une fermeture

thematiques 31 mai 2018
Auto école : réagir face à une fermeture

Des auto-écoles sont parfois placées en liquidation judiciaire sans que les clients en soient informés.

Les recours, pour les élèves qui trouvent porte close, sont peu nombreux.

SE FAIRE REMBOURSER SES VERSEMENTS
Si des leçons ont été réglées en avance, ou si un forfait a été payé, la première préoccupation de l’élève sera de tenter de récupérer son argent. Il faut alors vérifier, dans les conditions générales de vente (CGV) de l’agence ou sur le contrat signé, si l’établissement a souscrit à un dispositif de garantie financière. Celle-ci permet, dans l’hypothèse d’une défaillance, le remboursement des sommes perçues en trop. Dans ce cas, il convient de se rapprocher de l’agence pour obtenir les modalités de remboursement. Attention, cette précision ne doit pas être confondue avec la possibilité offerte par certaines enseignes de se faire rembourser les prestations non utilisées en cas de changement d’auto-école ou d’abandon de ses leçons. Si, comme c’est souvent le cas, l’auto-école n’a pas une telle garantie, le client peut déclarer sa créance à l’administrateur judiciaire en charge du dossier de redressement. Mais les chances d’être remboursé sont très faibles, d’autres acteurs (administration fiscale, salariés, etc.) sont prioritaires.

Bon à savoir.  Les auto-écoles qui proposent la formation au permis de conduire à 1 € par jour disposent systématiquement d’une garantie financière auprès d’un établissement bancaire.

 

RÉCUPÉRER SON DOSSIER
Pour se réinscrire dans une autre auto-école, il faut récupérer son dossier, composé d’une fiche de suivi et du formulaire d’inscription à l’examen. Sans ce dossier, le candidat devra recommencer sa formation à partir de zéro : l’examen du code ou les heures de conduite déjà effectuées seront perdus.
Le dossier peut être demandé à l’auto-école (la facturation de frais de restitution est interdite depuis 2016). Si le gérant s’est volatilisé, il est possible d’obtenir gratuitement un duplicata auprès du service « permis de conduire » de la préfecture.

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