Union fédérale des consommateurs Que Choisir

informez-moi

Accueil | brèves | Bruit et tapage

Bruit et tapage, bruit de voisinage amende forfaitaire, plus de jugement

Un décret récemment paru modifie le dispositif de sanction du tapage ou des bruits de voisinage. Ils relèvent désormais de l’amende forfaitaire, d’un montant de 68 €, et non plus d’un jugement.
L’objectif est de désengorger les tribunaux de proximité, qui croulent sous les affaires de nuisances sonores, de tapage nocturne et de bruits de voisinage. Désormais, les policiers pourront verbaliser directement les fauteurs de trouble et leur infliger une amende forfaitaire d’un montant de 68 €. En cas de règlement immédiat ou dans les 3 jours, le montant sera de 45 € seulement. Faute de paiement dans les 30 jours, l’amende sera majorée à 180 €. Jusque-là, tout tapage constaté par les forces de l’ordre passait obligatoirement par un juge de proximité, qui pouvait infliger jusqu’à 450 € d’amende. Sont concernés

 

UFC-Que Choisir Dordogne
 
 

dans la même rubrique

Ce qui change au 01 janvier 2013

dernière mise à jour le 31/12/2012 à 13:44
Ce qui change au 1er janvier 2013. Salaire minimum de croissance, revenu de solidarité active, livret A, tarifs du gaz, de l’électricité et du courrier, courses des taxis, autorisation de... [lire la suite]

Déserts médicaux A.Bazot

dernière mise à jour le 21/12/2012 à 07:10
La semaine dernière était décidément celle des fétichistes du 12 ! Pour lutter contre la désertification médicale, Marisol Touraine vient de présenter un plan de… 12 mesures. Mais ce... [lire la suite]
A voir aussi :

 

L'UFC Que Choisir fête ses soixante ans au service des consommateurs

L'union fédérale des consommateurs Que Choisir fête ses soixante ans. Vous savez que l'UFC-Que Choisir est une organisation totalement indépendante de tous les pouvoirs politiques, économiques et syndicaux.
Sa force vient, non seulement de l'importance du nombre de lecteurs du mensuel Que Choisir, mais aussi du nombre d'adhérents de presque 160 associations locales, réparties sur tout le territoire et regroupant plus de 170 000 adhérents fin 2011.

L’expérience montre que les positions de notre mouvement ne sont prises en considération qu’en fonction de ce que nous représentons, c’est-à-dire du nombre de nos adhérents. Être de plus en plus nombreux, c’est la condition indispensable pour espérer être entendus.

Vous êtes prôche de L'UFC-Que Choisir en Dordogne

Périgueux - Bergerac - Sarlat-la-Canéda - Coulounieix-Chamiers - Trélissac - Boulazac - Terrasson-Lavilledieu - Montpon-Ménestérol - Saint-Astier - Chancelade - Ribérac - Prigonrieux - Neuvic - Nontron - Thiviers - Notre-Dame-de-Sanilhac - Marsac-sur-l'Isle - Lalinde - la Roche-Chalais - Montignac - Mussidan - le Bugue - Eymet - Champcevinel - la Force - Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt - Razac-sur-l'Isle - Lamonzie-Saint-Martin - le Buisson-de-Cadouin - Brantôme - Saint-Antoine-de-Breuilh - Château-l'Évêque - Saint-Léon-sur-l'Isle - le Lardin-Saint-Lazare - Creysse - Coursac - Bassillac - Atur - Vergt - Saint-Médard-de-Mussidan - Tocane-Saint-Apre - Saint-Pierre-d'Eyraud - Ménesplet - Agonac - Saint-Cyprien - Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac - Annesse-et-Beaulieu - Carsac-Aillac - Cours-de-Pile - Gardonne ► autres communes