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Sous couvert d’aider les étudiants à mieux se soigner, des parlementaires ont déposé des amendements destinés surtout à donner un coup de pouce à La mutuelle des étudiants (LMDE), actuellement en difficulté financière.
C’est le genre de mesures techniques à plusieurs millions d’euros qui échappe totalement au profane. Deux amendements au projet de loi de Finances ont été déposés cette semaine par des députés socialistes et Verts. Ils proposent d’exonérer de la taxe spéciale de 7 % sur les contrats d’assurance (TSCA) les complémentaires souscrites par des étudiants.
Objectif affiché : rendre les complémentaires en question plus abordables, afin d’inciter les étudiants à mieux se soigner.
Coût pour les finances publiques : environ 8 millions d’euros, compensés par une nouvelle taxe sur l’industrie pharmaceutique.
Objectif réel : très probablement aider La mutuelle des étudiants (LMDE) qui se trouve dans une situation financière difficile. À quel point, exactement ? L’enquête que nous avons menée cet été ne nous a pas permis de le déterminer, puisque la LMDE a refusé de nous communiquer ses comptes.
L’exonération profiterait à toutes les mutuelles, mais la LMDE, chez qui sont affiliés la moitié des étudiants français, serait la principale gagnante. Sachant qu’on peut estimer son chiffre d’affaires avec ses complémentaires à 45 millions d’euros, la suppression de la taxe de 7 % lui rapporterait plus de 3 millions d’euros par an. La mesure entrerait immédiatement en vigueur. Mais qui peut être certain que les mutuelles répercuteront la baisse à leurs clients ? Personne. Il est déjà trop tard pour les contrats signés en 2012. Et d’ici la rentrée 2013…[Lire la suite].
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L’expérience montre que les positions de notre mouvement ne sont prises en considération qu’en fonction de ce que nous représentons, c’est-à-dire du nombre de nos adhérents. Être de plus en plus nombreux, c’est la condition indispensable pour espérer être entendus.
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