En ces temps de disette pour les finances publiques, ce n’est pas vraiment une surprise… En revanche, c’est une promesse non tenue. La semaine dernière, lors de l’assemblée générale extraordinaire du Conseil national des barreaux (CNB), la ministre de la Justice, Christiane Taubira, a annoncé qu’elle maintenait la contribution pour l’aide juridique.

Fixée à 35 €, elle est perçue auprès du justiciable pour la plupart des procédures qu’il intente devant les tribunaux judiciaires ou administratifs.

Dans un entretien accordé en juin au quotidien Le Parisien/Aujourd’hui en France, la garde des Sceaux avait pourtant annoncé la suppression rapide de cette taxe décidée par le précédent gouvernement et perçue depuis le 1er octobre 2011.

La ministre de la Justice a néanmoins donné sa « parole » qu’elle serait abrogée en 2014, « quitte à vendre quelques joyaux de la Chancellerie ». D’après les calculs du ministère de la Justice, cette taxe doit rapporter 55 millions d’euros par an. Une somme affectée au financement de l’aide juridictionnelle.

À l’époque, la création de cette contribution (acquittée sous forme de timbres fiscaux) avait été critiquée par les avocats et les associations de consommateurs. « Elle peut dissuader le particulier de faire valoir ses droits dès lors que les sommes en jeu sont modestes, estimait ainsi l’UFC-Que Choisir. Cette taxe de 35 €, regardée à la lumière des précédentes réformes, parachève une politique d’éloignement des usagers de la justice. ».