La Ministre a signé aujourd’hui les arrêtés tarifaires pour les petites installations sur toiture (d’une puissance jusqu’à 100 kilowatts), entérinant le doublement des volumes cibles de 200 à 400 mégawatts par an :
- La grille tarifaire sera simplifiée pour mettre fin à la distinction faite entre installations selon l’usage du bâtiment.
- Les tarifs d’intégration simplifiée au bâti seront augmentés de 5%.
- Tous les projets pourront bénéficier d’une bonification supplémentaire allant jusqu’à 10% en fonction du lieu de fabrication des modules photovoltaïques pour prendre en compte les différences de coût observées.
- Le tarif T5 dédié aux autres installations sera baissé de 20% mais également assorti de la bonification d’au plus 10%, afin de privilégier le développement des installations créatrices d’innovation et de développement local.

L’ensemble de ces mesures génèrera des investissements de plus de 2 milliards d’euros et permettra la création ou le maintien d’environ 10 000 emplois.

Leur coût annuel pour la collectivité est maîtrisé et estimé entre 90 et 170 millions d’euros, soit environ 1€ à 2€ par an en moyenne par ménage.

Un travail à court et moyen terme va être engagé avec les acteurs de la filière sur l’amélioration du financement des entreprises, la structuration de la chaîne de valeur, l’innovation et les choix technologiques du prochain appel d’offres.

Un répertoire des entreprises industrielles de la filière photovoltaïque française sera mis en ligne le 1er février afin de faciliter l’information du grand public.

Source ministère developp-durable 07.01.2013