Energie

Electricité que paie t-on?

Electricité que paie le consommateur

Le montant de la facture d’électricité se divise en 3 parties :
la fourniture de l’énergie elle-même, l’acheminement (le transport) de cette énergie et les taxes et autres contributions. Chaque composante est déterminée par les pouvoirs publics et s’impose dans les tarifs réglementés au fournisseur historique (EDF). L’acheminement et les taxes s’imposent aux offres à tarif de marché.

C’est le prix de l’énergie elle-même (la fourniture) qui fait la différence entre le tarif réglementé et l’offre à prix de marché. En général, les fournisseurs alternatif établissent le prix de l’énergie librement mais en fonction du tarif réglementé. Par exemple, on trouve des offres d’électricité qui annonce le prix du kilowattheure (kWh) au tarif réglementé – 5 %.

Les tarifs réglementés sont construit selon le principe de couverture des coûts : la fourniture et l’acheminement de l’énergie doivent être couverts de façon globale sans distinction explicite.

  • L’acheminement

Les fournisseurs d’énergie reversent une partie de la facture d’électricité aux gestionnaires de réseaux (RTE – Réseau de transport d’électricité, ERDF – Electricité réseau distribution France ou des Entreprise Locales de Distribution sur les 5% de territoire non couverts par ERDF). Cette partie reversée s’appelle le TURPE (Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Electricité).

Le prix d’utilisation des réseaux publics de transport et de distribution est fixé par décret par le ministre de l’Economie et le ministre de l’Energie sur proposition de la CRE. La dernière décision ministérielle a pris effet au 1er août 2009 (TURPE 3) et restera en vigueur théoriquement jusqu’au 1er août 2013.

La grille tarifaire est ensuite indexée tous les ans au 1er août (prise d’effet le 15 août) notamment en fonction de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) et de l’évolution des coûts.

Le TURPE est calculé à partir de l’ensemble des coûts des réseaux de transport et de distribution. Ces coûts comprennent notamment :
– les coûts de gestion et d’exploitation des réseaux publics ;
– les coûts de maintenance, de sécurisation, de développement et de renforcement des réseaux publics ;
– les coûts de recherche et de développement nécessaires à la sécurisation des réseaux et à l’accroissement des capacités des lignes électriques (y compris l’enterrement des lignes).-

  • La fourniture

Les tarifs de la fourniture d’électricité réglementés sont fixés chaque année par décret en Conseil d’Etat, après avis de la Commission de Régulation de l’Energie et de l’Autorité de la Concurrence. Les évolutions de tarifs sont fixées par arrêtés conjoints des ministres chargés de l’Economie et de l’Energie. Les tarifs de fourniture d’énergie sont supposés refléter les évolutions des coûts supportés par les producteurs :

– le coût complet de production de l’électricité par les centrales, investissements et charges de fonctionnement, y compris les coûts d’approvisionnement d’EDF sur les marchés : combustible, personnel, autres frais de fonctionnement, taxes pesant sur les centrales…
– les coûts de commercialisation (coûts marketing, de gestion de clientèle).
Le décret précise également que les tarifs peuvent comporter « une marge raisonnable » pour rémunérer le fournisseur.

  • La fiscalité

La fiscalité représente 30 % du montant total de la facture. La France est l’un des pays européens qui taxent le plus l’électricité. Plusieurs taxes ou contributions s’appliquent : la TVA, la contribution tarifaire d’acheminement (CTA), la contribution au service public d’électricité (CSPE) et la taxe sur la consommation finale d’électricité (TCFE).

Source INC

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