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Accueil | consommation | Projet de loi consommation lecture

Projet de loi relatif à la consommation adoption en première lecture

Principales dispositions du texte. Principaux amendements des commissions. Assemblée nationale - 1ère lecture .

Le projet de Benoît Hamon a été voté par 326 voix contre 182, tous les groupes de la majorité, y compris celui du Front de gauche, ayant voté pour tandis que l'UMP a voté contre et que l'UDI s'est abstenue. Le Sénat examinera à son tour le texte à la rentrée, en septembre.

source http://www.assemblee-nationale.fr/

 
 

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