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Arca Patrimoine, qui commercialise des contrats d’assurance vie, vient d’être condamné par l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) pour défaut d’information et de conseil. C’est une première. Le gendarme des banques, l’Autorité de contrôle prudentiel (ACP), vient d’infliger une amende de 150 000 € à la société Arca Patrimoine, filiale du holding financier Groupe Premium. Ce courtier en assurance commercialise plusieurs contrats d’assurance vie (Primaduo,...
Rejoignez le mouvement et signez la pétition ! Alors que des millions d’utilisateurs se connectent chaque jour à un réseau social, l’UFC-Que Choisir a analysé les conditions contractuelles proposées par les trois principaux réseaux sociaux : Facebook, Twitter et Google . Le verdict est sans appel : par leurs contrats, les réseaux sociaux font fi selon nous, de leurs obligations légales pour faire main basse sur les données personnelles des utilisateurs. Contre ces pratiques...
Tous les 2 ans, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) actualise les coûts de la gestion des déchets ménagers. Pour la première fois depuis le début des années 2000, ils sont à la baisse. Une bonne nouvelle, sauf pour les consommateurs… « Le coût global de la gestion des déchets par habitant a diminué de 5 % entre 2008 et 2010 », a annoncé l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) le 25 juin en jugeant «...
Des millions d’internautes partagent leurs données personnelles (messages, photos, vidéos) avec leur entourage sur les réseaux sociaux sans savoir que ces mêmes réseaux peuvent les utiliser, les modifier ou les transmettre... Cette information sensible est savamment noyée au milieu des conditions générales. Rejoignez le mouvement. Ensemble, exigeons une réelle protection de la vie privée et la non utilisation de nos données à notre insu. Facebook, Twitter, Google : les...
Les internautes doivent garder la main sur leurs données. Alors que des millions d’utilisateurs se connectent chaque jour à un réseau social, l’UFC-Que Choisir a analysé les conditions contractuelles proposées par les trois principaux réseaux sociaux : Facebook, Twitter et Google . Le verdict est sans appel : par leurs contrats, les réseaux sociaux font fi selon nous, de leurs obligations légales pour faire main basse sur les données personnelles des utilisateurs. Contre ces...
Un arrêté paru au Journal officiel indique les conditions à respecter pour la vente de médicaments sur Internet. Pour sécuriser la délivrance, les patients devront remplir un questionnaire. Les prix seront libres. Les règles de la vente de médicaments sur Internet sont enfin connues : l’arrêté qui en précise la mise en application a été publié au Journal officiel. Les sites déjà en service, comme l’autorise la règlementation européenne, ont jusqu’au 12 juillet pour...
Le second volet du projet de loi Duflot pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur) est présenté aujourd’hui en Conseil des ministres et sera discuté en septembre prochain. Sur le papier, le projet est ambitieux et entend clairement rééquilibrer les relations entre propriétaires et locataires. Un Conseil national de la transaction et de la gestion immobilières chargé de contrôler la profession serait même institué. Cette instance nationale serait composée de...
Cet été, peut-être irez-vous au restaurant, alléché par le menu d’un établissement riche en plats variés ? Une bouillabaisse dans un établissement du vieux port de Marseille, un confit de canard dans une auberge du Périgord, un cassoulet dans le Sud-Ouest, une choucroute dans une brasserie alsacienne, un navarin d’agneau, une blanquette de veau à l’ancienne… Un de ces plats qui ont fait que la gastronomie française est désormais inscrite au patrimoine culturel de...
Rappel ou information: L’efficacité des normes de sécurité aérienne appliquées en Europe a fait de notre espace aérien l’un des plus sûrs au monde. Alors que l’Union européenne et ses États membres travaillent avec les autorités chargées de la sécurité aérienne d’autres pays afin de renforcer les normes de sécurité de par le monde, certaines compagnies aériennes continuent à fonctionner dans des conditions situées sous les niveaux de sécurité minimaux. Dans...
Le blog A. Bazot [action de groupe...
Finie la date d’échéance écrite en petits caractères sur la première page du magazine distribué aux abonnés. À partir de cet été, les abonnés à Canal Plus et Canal Sat recevront, avant la date anniversaire de leur contrat, un courrier leur indiquant qu’ils ont la possibilité de résilier leur abonnement. Mettre fin à son abonnement à Canal Plus ou Canal Sat devrait être un peu plus facile. La chaîne cryptée a en effet décidé de faire preuve de plus de transparence...
Le laboratoire Lundbeck a payé ses concurrents pour qu’ils ne commercialisent pas le générique de son antidépresseur Seroplex (citalopram). Le médicament est donc resté seul sur le marché, à un prix élevé, au détriment des finances publiques. La Commission européenne a infligé une amende de 146 millions d’euros au total. En 2002, le Seroplex, un antidépresseur, est la locomotive du laboratoire danois Lundbeck. Mais le brevet est sur le point d’expirer, et les...
Aujourd’hui s’ouvre à l’Assemblée nationale la discussion sur le projet de loi sur la consommation, dit projet de loi Hamon. Si les projecteurs sont braqués sur le dispositif d’action de groupe, ce n’est pas le seul volet de ce texte qui propose également des mesures sur la fraude économique, les clauses abusives, le crédit renouvelable, l’obsolescence programmée, la résiliation des contrats d’assurance… Analyse critique de la copie...
Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 13 juin 2013. Texte de la commission des affaires écononiques; Projet de loi relatif à la consommation (Première lecture). ACTION DE GROUPE source...
La médiation, c’est: un mode de résolution des conflits avec l’aide d’un tiers choisi, le médiateur, pour tenter d'éviter une action en justice et régler des litiges individuels entre les consommateurs et les entreprises ou les institutions une action gratuite quand tous les autres recours internes ont échoué ; un processus librement accepté par les parties. L’ordonnance n°2011-1540 du 16 novembre 2011 a transposé en droit français la directive...
La Commission européenne a publié aujourd'hui un appel à candidatures d'experts. Ces derniers seront chargés d'élaborer des clauses contractuelles sûres et loyales dans le domaine des services d'informatique en nuage. Ils contribueront ainsi à définir des solutions en réponse aux inquiétudes des consommateurs et des entreprises, qui hésitent souvent à recourir à de tels services en raison de contrats imprécis ou trop favorables aux prestataires. Cette initiative s'inscrit dans...
La sécurité des piscines privées Quelles piscines sont concernées ? Les exigences de sécurité La conformité Quelques conseils de prévention Le guide d''information source...
La dgccrf publie un guide des vacances 2013. [consulter] source...
Dans la plupart des départements, les soldes d'été 2013 commenceront le mercredi 26 juin, et prendront fin le mardi 30 juillet. Chaque année, les soldes durent cinq semaines en hiver et cinq semaines en été, et commencent aux dates fixées à l'article D. 310-15-2 du Code de commerce. Cet article fixe les dates d'ouverture et de fermeture des soldes, mais aussi les dérogations en vigueur dans certaines zones, comme par exemple dans les départements frontaliers. source...
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Dès les premiers beaux jours venus, se livrer à la saine activité de plein air qui consiste à tondre sa pelouse, ne doit pas se terminer dramatiquement par un séjour à l’hôpital. Qu’elles soient électriques ou à moteur thermique, qu’il faille les pousser ou les piloter, les tondeuses à gazon provoquent chaque année de graves traumatismes. Les risques engendrés par la manipulation des tondeuses, tant pour l’utilisateur que pour les tiers se trouvant à proximité des...
Google Glass est un projet développé par la société Google, actuellement en phase de test : il s'agit d'une paire de lunettes connectée à Internet et équipée d'une caméra, d'un micro, d'un GPS, de mini-écrans et d'un pavé tactile sur l'une des branches. Ce projet pose de nombreuses interrogations sur le plan de la protection de la vie privée et des données personnelles, notamment en raison de la possibilité de procéder à des enregistrements audio et vidéo à l'insu des...
Après de nouveaux échanges entre Google et un groupe de travail piloté par la CNIL, les autorités de protection des données d'Allemagne, d'Espagne, de France, d'Italie, des Pays-Bas et du Royaume Uni ont, chacune en ce qui la concerne, engagé des procédures répressives à l’encontre de Google. L’analyse opérée par la CNIL a confirmé les manquements de Google au regard de la loi « informatique et libertés », qui conduisent, concrètement, à ce que l’utilisateur ne soit...
A la suite de l’avis favorable rendu par le Conseil d’Etat sur le projet de création d’un registre des crédits aux particuliers, le gouvernement proposeau Parlement un amendement au projet de loi relatif à la consommation. Lutter contre le surendettement Soucieux d’inscrire cet outil informatique dans le strict respect des libertés individuelles, le Gouvernement a souhaité poursuivre le travail juridique avec le Conseil d’Etat après la présentation du texte du...
Annoncée dans le cadre du plan pour le renforcement de la trésorerie des entreprises, la réforme de l'assurance-crédit doit garantir une meilleure relation entre assureurs et entreprises. Elle devrait notamment permettre d'atténuer les effets d’une dégradation brutale de l'appréciation du risque sur une entreprise par un assureur par: l'information de l'acheteur, une structuration du dialogue entre assureur, assuré et acheteur, une meilleure promotion de l'offre...
En changeant de style et en affichant de nets progrès en termes de qualité et d’équipement, le nouveau C4 Picasso rend le monospace plus séduisant. Dommage que ses mécaniques traditionnelles ne lui confèrent pas de réel tempérament. UFC Que...
Comparateur des drives/grandes surfaces, l'UFC Que Choisir en Dordogne a enquêté dans le département. Consulter notre enquête: Pour des informations complémentaires contacter le...
À la veille de l’été, période propice aux inflations tarifaires dans la grande distribution, l’UFC-Que Choisir dresse un état des lieux des prix des produits de grande consommation en France, et à l’appui des résultats particulièrement disparates révélés par le comparateur, invite les consommateurs à se servir du comparateur des grandes surfaces. Ce comparateur, totalement indépendant, basé sur les analyses de prix réalisées dans 2 000 grandes surfaces « drive » de...
Aider nous à pérenniser la Défense du consommateur en Dordogne, notre département, en devenant bénévole. Quelles que soient vos compétences, vos disponibilités, nous vous attendons pour participer activement à notre association, à son développement. Le...
La classe climatique d’un congélateur désigne l’intervalle de température ambiante pour lequel son bon fonctionnement est garanti. En général, il ne doit pas faire moins de 10 °C dans la pièce. Si l’appareil est installé dans un garage non chauffé, il faut vérifier que la température ambiante ne chute jamais en-deçà. Nous avons voulu vérifier si les vendeurs de congélateurs renseignaient leurs clients sur cette caractéristique essentielle. Démonstration en caméra...
Définie comme la banque 100 % mobile de demain, Hello Bank n’est pas en soi une mauvaise initiative. Au contraire. Le lancement de cette nouvelle e-marque de BNP Paribas (il ne s’agit pas d’une structure détachée) a, comme le reconnaît avec fair-play Pascal Donnais, patron de la banque directe Fortuneo, l’avantage « de sensibiliser le grand public à la présence des banques en ligne et de faire valoir leurs atouts concurrentiels par rapport aux réseaux traditionnels ». Une...
Nouveau look pour ancienne box… le fournisseur d’accès à Internet Free a remplacé la Freebox V5 par une toute nouvelle Freebox appelée « Crystal », aux lignes plus modernes, mais aux performances et aux services identiques. Au-delà de ce coup de peinture, l’offre Freebox reste une bonne formule pour qui cherche un accès à Internet à un tarif abordable. Surprise dans le petit monde des FAI. Alors que personne ne l’attendait, Free vient d’annoncer le lancement d’une...
Voyages à forfait dans l'UE: La directive européenne sur les voyages à forfait confère de nombreux droits aux citoyens qui réservent ce type de voyages dans toute l'UE. Les centres européens des consommateurs vous renseignent sur ces droits et vous assistent gratuitement en cas de problème avec une agence de voyage ou un voyagiste établi dans un autre pays de l'UE, en Islande ou en Norvège. Vous êtes couvert par la législation européenne sur les voyages à forfait si vous avez...
La vente de voyages ou séjours est réglementée. Le contrat Le contrat doit être écrit, établi en double exemplaire et signé par les deux parties ; il doit également comporter toutes les indications relatives aux (code du tourisme : articles L. 211-1 à L.211.10) : les noms et adresses du vendeur, de l’organisateur, de son garant et de son assureur; le contenu des prestations proposées relatives au transport et au séjour; les dates, heures et lieux de départ et de...
Une pratique fréquente : le démarchage « one shot » Les professionnels que vous sollicitez ou qui vous sollicitent directement par démarchage auront recours à plusieurs arguments pour vous vendre leur produit ou prestation, tels que l’accroissement ou la fidélisation de la clientèle de votre entreprise, le renforcement de l’attractivité et de la visibilité de votre entreprise. Une façon d’opérer très courante notamment chez les prestataires de sites internet/agences web...
Depuis l’accident de Tchernobyl en 1986, la DGCCRF réalise un plan annuel de surveillance de la contamination radioactive des produits d’origine végétale cultivés, fabriqués en France ou importés. Depuis l’accident de Tchernobyl en 1986, la DGCCRF réalise un plan annuel de surveillance de la contamination radioactive des produits d’origine végétale cultivés, fabriqués en France ou importés. Recherche de césium Fruits, légumes, céréales, plantes aromatiques,...
À partir du 1er juillet 2013, vitrines et façades de bâtiments suppriment leur éclairage inutile la nuit. Cette mesure permettra une économie annuelle d’électricité équivalente à la consommation de 750 000 ménages. En pratique : les vitrines des magasins de commerce ou d’exposition doivent être éteintes entre 1 h et 7 h du matin, ou une heure après la fermeture lorsque l’activité se poursuit après 1 h ; les éclairages intérieurs des locaux professionnels...
Ils sont qualifiés d’« engins motorisés non réceptionnés » et vous croisez peut-être parfois ces quads et autres mini-motos sur les routes ou en ville. Les pouvoirs publics ont mis en place un règlement spécifique avec pour objectif prioritaire la sécurité. Ni partout, ni entre toutes les mains. Voilà, en résumé, ce que l’on peut dire de ces engins motorisés qui ont débarqué il y a une dizaine d’années dans le paysage. Ces mini-motos, quads et autres sont sous les...
La France a été condamnée aujourd’hui par la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement aux dispositions de la directive « nitrates » de 1991. La directive prévoit la désignation de « zones vulnérables », dans lesquelles des programmes d’actions s’appliquent. La Cour a considéré qu’à l’expiration du délai de réponse à l’avis motivé de la Commission Européenne, le 28 décembre 2011, les zones vulnérables désignées par la France étaient...
Les pesticides sont néfastes pour la santé et notamment celle des enfants. Cette fois ce n’est pas Que Choisir ou des écologistes qui l’affirment, c’est officiel. L’expertise menée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) à la demande du ministère de la Santé ne laisse pas place au doute. « Pesticides et santé », c’est le thème de l’expertise collective réalisée par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale...
Prolongeant l’appel de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), le médiateur national de l’énergie a prôné, à l’occasion de la présentation de son rapport annuel d’activité, une hausse des tarifs de l’électricité et une suppression de l’abonnement. Que Choisir ne peut que s’étonner de ces propositions pour le moins surprenantes, voire contre-productives, de la part d’un médiateur d’habitude enclin à défendre les consommateurs. Depuis...
Tous les papiers se recyclent, les envoyer en décharge ou en incinération est aberrant. Le bon geste, c’est le conteneur ou la poubelle de tri sélectif, même s’il n’indique bêtement que « journaux et magazines » ! « Triez vos journaux, revues, magazines », c’est la consigne qui figure encore sur une multitude de conteneurs et de poubelles de tri sélectif. Pourtant, les techniques de désencrage et de recyclage ont beaucoup évolué depuis les débuts du tri sélectif en...
La guerre des tarifs dans les télécommunications n’en finit pas de faire des vagues. Pour concurrencer Free sur son terrain, Orange et SFR se sont résolus à lancer des offres quadruple play (Internet, télévision, téléphone fixe et téléphone mobile) à bas coût, par le biais de leurs marques Sosh et Red. Face à cette offensive, Free a immédiatement réagi. Après le mobile, Orange et SFR attaquent Free sur le terrain du quadruple play. Après SFR il y a quelques jours, Sosh, la...
Le blog Farine animales et étiquetage des...
En cas de travaux, il arrive que vendeur et acheteur se mettent d’accord pour une mise à disposition des clés avant la signature de la vente. Attention, cela peut restreindre les droits liés à la garantie des vices cachés. La Cour de cassation vient de rendre un arrêt qui devrait retenir l’attention de nombreux vendeurs et acquéreurs de biens immobiliers. Elle a rejeté le pourvoi d’un couple qui invoquait le vice caché, au motif que les murs de la maison étaient en...
La loi impose que le taux effectif global (TEG) soit mentionné par écrit dans tout contrat de prêt. Mais un amendement actuellement en discussion menace de réduire son champ d’application en excluant les acceptations faites par fax ou par courriel. Un préjudice considérable pour la protection des consommateurs. UFC Que...
Le 1er avril 2013, Carrefour a lancé auprès de ses clients fidèles l’opération « Mon avis le rend gratuit ». En donnant son opinion sur des produits sélectionnés, le consommateur se voit remettre des coupons d’échange, lui permettant de faire des économies sur son ticket de caisse. Nous avons testé ce service. Au printemps dernier, les clients réguliers de l’enseigne Carrefour ont reçu dans leur boîte mail une invitation à participer à l’opération « Mon avis le rend...
D’après un rapport de l’Observatoire de la musique, la diversité musicale est loin d’être la norme sur la bande FM. Si FIP ou France Inter font partie des bons élèves, Virgin Radio ou MFM repassent sans cesse les mêmes chansons, quitte à alimenter un système qui tend à enrichir encore plus les artistes les plus connus. La situation pourrait être pire. Sous Mao Tse-Toung, par exemple, huit opéras seulement étaient autorisés à la diffusion en Chine populaire. Le...
Alors que les plaintes de consommateurs sur les assurances affinitaires se multiplient, et à l’approche de la discussion à l’Assemblée nationale du projet de loi « consommation », comprenant notamment un volet sur ces assurances « accessoires », l’UFC-Que Choisir présente aujourd’hui les résultats effarants de son analyse de deux exemples emblématiques de ces assurances : les assurances moyens de paiement (AMP) et les assurances « fuites d’eau ». Face aux défauts...
L’installation de panneaux solaires peut tourner au cauchemard avec une entreprise sans scrupules, mais il faut aussi se méfier des arbres du voisin susceptibles de faire de l’ombre aux capteurs. Pour qu’un panneau solaire produise un maximum de chaleur dans le cas du solaire thermique, ou un maximum d’électricité dans le cas du solaire photovoltaïque, il doit recevoir un maximum d’ensoleillement. Autrement dit, être installé côté sud et en évitant que des ombres lui...
La Direction générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a procédé à une enquête qui a donné lieu à une dizaine de procédures contentieuses contre les éditeurs de SMS frauduleux. Ces SMS invitent le consommateur à rappeler un numéro fortement surtaxé, commençant par 0899, en lui faisant des fausses promesses : gains à des jeux, rencontres fictives, fausses offres d’emploi, fausses demandes de confirmation d’un débit bancaire ou...
Les premières impressions avec le SUV Renault Captur... UFC Que...
Tenant compte du déploiement progressif de six nouvelles chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT), les pouvoirs publics ont prolongé le dispositif d’aide financière à la réception pour les foyers non couverts. De très nombreux foyers reçoivent encore les chaînes de télévision par voie hertzienne (antenne râteau). Avec l’avènement de la télévision numérique terrestre (TNT), des régions plus ou moins bien couvertes du temps de l’analogique, le mode de...
L'union fédérale des consommateurs Que Choisir fête ses soixante ans. Vous savez que l'UFC-Que Choisir est une organisation totalement indépendante de tous les pouvoirs politiques, économiques et syndicaux.
Sa force vient, non seulement de l'importance du nombre de lecteurs du mensuel Que Choisir, mais aussi du nombre d'adhérents de presque 160 associations locales, réparties sur tout le territoire et regroupant plus de 170 000 adhérents fin 2011.
L’expérience montre que les positions de notre mouvement ne sont prises en considération qu’en fonction de ce que nous représentons, c’est-à-dire du nombre de nos adhérents. Être de plus en plus nombreux, c’est la condition indispensable pour espérer être entendus.
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