Taxe copie privée

Taxe copie privée redevance la plus élevée d’Europe

Au culot, ça peut passer.

Lors de la dernière réunion de la Commission pour la rémunération de la copie privée, qui dépend du ministère de la Culture, les représentants des ayants droit, maisons de disques, auteurs, producteurs, etc., ont proposé une très forte augmentation des taxes sur les disques durs, les clés USB, les baladeurs, les smartphones et autres supports de stockage numérique.

La taxe sur un lecteur MP3 de 32 Go, par exemple, passerait de 10 € à 24 € ( 140 %), et celle sur une tablette de la même capacité de 10 € à 25,60 € ( 150,60 %).

Les sommes ainsi collectées sont reversées aux artistes et aux maisons de disques par les sociétés de perception et de redistribution des droits, à commencer par la célèbre Sacem. Le total des perceptions a atteint 181 millions d’euros l’an dernier. Il est en progression rapide depuis plusieurs années. En 2007, il atteignait seulement 163 millions d’euros.

La commission sur la copie privée a été créée en 1985, à l’âge d’or des cassettes audio et vidéo, comme une contrepartie au droit de copie à usage « familial ». Personne n’avait anticipé l’explosion des formes de stockage et de reproduction numériques.

Déterminer le montant équitable des redevances sur la copie privée sera toujours un exercice délicat. Comment prendre en compte des ventes non réalisées ? Comment estimer des millions d’actes individuels de copie ? L’industrie française de la musique, sans surprise, défend une taxation très lourde. Selon ses experts, l’imposition actuelle sur la copie audio et vidéo est trois fois trop légère. Ce n’est pas 181 millions d’euros qu’il faudrait prélever chaque année pour compenser le manque à gagner, mais 543 millions. À l’écouter, la hausse des barèmes qu’elle voudrait faire passer cette année s’apparente à une faveur faite aux consommateurs…

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