Anti démarchage téléphonique On avance

Enfin! Prévu dans la loi Hamon, le gouvernement a choisi l’organisme en charge de gérer la liste « anti-démarchage téléphonique ». Mais par qui, ou comment cet organisme sera rémunéré (A suivre).

COMMUNIQUE DE PRESSE

Martine PINVILLE, Secrétaire d’Etat en charge du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, se félicite de la publication au journal Officiel du 28 février de l’arrêté désignant la société OPPOSETEL comme gestionnaire de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Cette désignation correspond à la dernière étape réglementaire pour permettre aux consommateurs de s’inscrire sur la liste d’opposition prévue par la loi Consommation.
Tous les professionnels ayant recours au démarchage téléphonique pour de la prospection commerciale ne pourront pas, sous peine d’amendes, appeler ou faire appeler les numéros de téléphone figurant sur cette liste. Pour respecter leurs obligations légales, ces entreprises devront s’assurer systématiquement, auprès de l’organisme, que leurs fichiers clients sont bien expurgés des numéros de téléphone figurant sur cette liste.
L’organisme désigné dispose maintenant d’un délai réglementaire de 3 mois complets pour la mise en oeuvre de la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Par conséquent, les consommateurs pourront s’inscrire gratuitement sur ce registre d’opposition dès le 1er juin prochain, date d’ouverture du service, en communiquant leurs numéros de téléphone :
- soit par courrier,
- soit sur le site internet dédié qui sera mis en place une fois la procédure de dépôt de marque achevée.

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Source ministère de l’Économie et secrétaire d’État au Commerce,