Facebook en liberté surveillée

Facebook prend un peu trop ses aises avec nos données personnelles. Ce n’est pas nouveau. Il y a deux ans déjà, l’UFC-Que Choisir attaquait le réseau social en justice devant le tribunal de grande instance de Paris pour clauses abusives ou illicites.

La procédure est toujours en cours, et l’actualité tend à lui donner du poids. Coup sur coup, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) et la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) l’ont mis en demeure de corriger certaines de ses pratiques.

Pour la Cnil, Facebook ne respecte pas la loi Infor­matique et libertés de 1978. Ainsi, à aucun moment, lors de l’ouverture d’un compte, les utilisateurs ne sont informés du traitement qui sera fait de leurs données personnelles. Autres griefs : le réseau social rassemble « des informations relatives aux opinions politiques, religieuses des inter­nautes, ainsi qu’à leur orientation sexuelle ».

Il est aussi accusé de suivre les internautes à leur insu, même non inscrits sur son site : un simple clic sur un bouton « j’aime », comme on en voit de plus en plus sur Internet, suffit. Enfin, la Cnil souligne que Facebook transfère les données personnelles de ses abonnés vers les États-Unis alors que l’accord européen qui le permettait (Safe Harbor) a été invalidé en octobre 2015 par la Cour de justice européenne, et que celui qui le remplacera (Privacy Shield) n’est pas encore acté. Moins détaillés, les manquements relevés par la DGCCRF sont tout aussi sévères. Selon elle, Facebook s’arroge indûment le pouvoir de retirer des contenus des internautes de manière « discrétionnaire ». Il peut modifier unilatéralement ses conditions d’utilisation et résilier ou modifier son système de paiement sans en informer l’utilisateur. Enfin, n’en déplaise à Facebook qui jusqu’à présent affirmait n’avoir de comptes à rendre qu’à la justice américaine, la cour d’appel de Paris vient d’estimer que la justice française est bien compétente pour le juger.

Jean-Paul Geai
Rédacteur en chef Que choisir