CMP sur le projet de loi consommation… C’est Moins Positif !

Alors que, fin janvier, dans le cadre de la seconde lecture du projet de loi consommation, le Sénat avait adopté -parfois contre l’avis du gouvernement- de nombreuses avancées pour les consommateurs, j’étais pressé de découvrir ce qu’il était advenu de celles-ci avec la commission mixte paritaire (CMP) qui s’est réunie jeudi dernier.

La CMP réunit 7 députés et 7 sénateurs qui doivent, en tout discrétion (c’est bien là le problème !), s’entendre sur les dispositions qui n’ont pas été adoptées dans les mêmes termes entre les deux chambres. Or, le texte issu de cette CMP, texte qui s’est fait attendre (il a été mis en ligne hier seulement) comporte de nombreux reculs, et non des moindres, par rapport à la version adoptée au Sénat.

Pour les parkings, la facturation ne sera plus à la minute comme souhaité par les sénateurs (qui avaient adopté l’amendement à l’unanimité) mais au quart d’heure… Pour l’offre alternative en matière de crédit renouvelable, alors que le Sénat avait généralisé l’obligation de proposer un crédit amortissable à côté du renouvelable au-delà de 1000 euros à tous les prêteurs, la CMP revient à la version initiale, à savoir une offre alternative limitée aux seules propositions de crédit pour l’acquisition de biens ou services… S’agissant du démarchage téléphonique, le Sénat avait été ambitieux: seuls les consommateurs souhaitant être démarchés pouvaient l’être.

Pour la CMP, si l’on veut éviter d’être intempestivement sollicité, il faut s’inscrire sur une liste noire. Sur le propane aussi, la CMP a fait baisser le niveau de protection des consommateurs : plus d’obligation de neutralisation ou d’enlèvement de la citerne et des délais maximaux pour les contrats d’approvisionnement ramenés de 3 à 5 ans. Pour faire vraiment jouer la concurrence sur ce marché où elle est en vrac, on a vu mieux !

Ces quelques exemples soulignent bel et bien que les textes ne sont jamais définitivement ficelés et que la volonté du plus grand nombre peut être balayée par quelques-uns… Bref, avec ce texte, CMP, c’est trois lettres pour Contrer Maints Progrès !

Publié par Alain Bazot. Président de l’UFC Que Choisir