L’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis plus de 4 millions d’euros d’amendes dans le dossier Marble Art Invest pour de pseudo-placements miracles dans les œuvres d’art. Les autorités de marché belges, quant à elles, envisagent
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Justice
Le 01 avr 2014, dans Justice, Aucun commentaire
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Le 21 fév 2014, dans Justice, Aucun commentaire
Le groupe Amaury, qui édite le quotidien sportif L’Équipe, est sévèrement sanctionné par l’Autorité de la concurrence pour avoir mis en place une stratégie d’éviction d’un concurrent, Le 10 Sport, en 2008. Novembre 2008, les amateurs
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Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné à de la prison ferme les trois responsables de Mondialdiscount.com. Ce site marchand, qui a fermé ses portes en 2008, est à l’origine d’une des plus grosses déroutes du
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La cour d’appel de Paris condamne le Galec, la centrale d’achat des Leclerc, pour des clauses abusives imposées à ses fournisseurs. L’amende infligée au distributeur se monte à 500 000 €. La cour d’appel de Paris annule ainsi
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Le 27 jan 2014, dans Justice, Aucun commentaire
Par un arrêt du 18 décembre 2013, la Cour d’appel de Paris a condamné la centrale nationale de référencement de l’enseigne E. LECLERC (SC GALEC) à une amende civile de 500 000 euros pour avoir inséré dans ses
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Divorce-discount.com condamné. Le site Divorce-discount.com qui propose de prendre en charge les demandes de divorce par consentement mutuel est accusé de procéder à des consultations juridiques et de rédiger des actes alors que la loi l’en
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Le 10 jan 2014, dans Justice, Aucun commentaire
Amende record pour Google. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) était déterminée à aller jusqu’au bout dans le conflit qui, depuis début 2012, l’oppose à Google. Elle le prouve avec l’amende record de
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Le 27 nov 2013, dans Justice, Aucun commentaire
Nouvelle condamnation. Nouvelle condamnation à l’encontre du Crédit Foncier de France (CFF) dans l’affaire des « prêts immobiliers à taux variables non capés ». Le tribunal de grande instance de Grenoble a jugé que le CFF
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Le 23 nov 2013, dans Justice, Aucun commentaire
Aristophil perd en justice contre l’État Le risque était évident. La première chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a donné raison, le 20 novembre, au ministère de la Culture. Ce dernier revendiquait depuis
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Le 30 oct 2013, dans Justice, Aucun commentaire
Le crédit gratuit est un crédit remboursable sans paiement d’intérêts. Le crédit gratuit entre dans le champ du crédit à la consommation dès lors que la durée de l’opération est supérieure à 3 mois. Un délai
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