Un décret fixant des plafonds pour les frais facturés par les agences immobilières aux locataires devrait être adopté avant l’été. Une mesure qui est loin de réjouir les professionnels… Cécile Duflot parviendra-t-elle à faire appliquer l’une
Un projet de loi ALUR qui manque de tenue! Alors que le projet de loi Duflot sur l’accès au logement arrive en deuxième lecture, on pourrait s’attendre à ce que les parlementaires consolident les acquis bien
Des banques pas si aveugles. Un document interne montre qu’une filiale du Crédit immobilier de France avait conscience, dès 2006, que ses clients se faisaient avoir en investissant dans des résidences de tourisme. Ce qui ne
Un choix politique ? Alors que l’examen de la loi Alur pour le logement se termine, une étude du cabinet Immo G consulting relève en région parisienne des millions de mètres carrés sans occupant. De quoi résoudre la
Gare à la GUL de bois ! Alors que le projet de loi ALUR revient à l’Assemblée nationale en seconde lecture, l’UFC-Que Choisir s’inquiète des reculades gouvernementales et du flou qui entoure certains dispositifs au premier
Des agences immobilières condamnées. Dans un jugement rendu le 3 décembre 2013, la première chambre civile du tribunal de grande instance de Paris a déclaré illicites plusieurs types de frais très souvent imposés aux locataires. Il
Véritable serpent de mer, la garantie universelle des loyers (GUL) refait surface dans le cadre du projet de loi Duflot sur l’accès au logement (Alur), qui sera rediscuté en début d’année prochaine. L’objectif Alain Bazot Président
Permis de construire : Nouveau document nécessaire Un nouveau document en préalable au permis de construire sera exigé à compter du 1er janvier 2014. L’étude de faisabilité d’approvisionnement en énergie vise à favoriser le choix d’équipements
Construction immobilière normes Pour en finir avec l’entassement de textes, le gouvernement a décidé de geler pendant les deux prochaines années les nouvelles réglementations et normes techniques en matière de construction. Une décision qui pourrait faire
Copropriété compte séparé enfin obligatoire Il aura fallu de longues années pour que la revendication du compte séparé (sans possibilité de dispense), portée par les associations de consommateurs, voie le jour. Les syndics seront ainsi bientôt
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