Prix du gaz : une taxe de plus

Au nom du verdissement de la fiscalité, le prix du kWh de gaz inclut une taxe supplémentaire, la contribution climat énergie (CCE). Sans alourdir la facture… pour l’instant.

On peut se féliciter de la nouvelle formule tarifaire adoptée fin 2012 pour fixer l’évolution du tarif réglementé du gaz. Elle a permis de mettre fin à des années de fortes hausses en révisant le mode de calcul.

Comme l’UFC-Que Choisir l’avait dénoncé dès 2009, l’indexation du prix du gaz sur celui du pétrole n’était plus justifiée compte tenu de l’évolution de ces marchés respectifs et de la baisse du prix du gaz sur les marchés de gros.

En tenant compte des coûts réels d’approvisionnement plus que du cours du pétrole, la réforme en place depuis 2013 a inversé la tendance. Depuis son entrée en vigueur, le prix du gaz, qui évolue désormais chaque mois, est globalement en légère baisse comme le montre notre tableau ci-dessous. Et cette tendance aurait dû se poursuivre en ce mois d’avril avec un tarif réglementé du gaz en baisse de 2,1 %, mais c’était sans compter l’entrée en vigueur d’une nouvelle taxe. Il s’agit de la « contribution climat énergie (CCE) », une sorte de taxe carbone remodelée, qui s’applique aux énergies en fonction de leurs émissions de CO2. Fixée à 1,41 € par mégawattheure (1) consommé à compter de ce 1er avril, elle passera à 2,93 € en 2015 et 4,45 € en 2016.

Pour que la facture de gaz ne s’alourdisse pas, il faudrait donc que les prix restent durablement orientés à la baisse sur les marchés de gros.

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