Copie privée : malheureusement, ce n’est pas un poisson !

Aujourd’hui 1er avril, le décret qui vise à une plus grande transparence en matière de copie privée entre en vigueur. Le montant de la redevance perçue ainsi que sa finalité seront portés à la connaissance du consommateur pour l’achat de tout support d’enregistrement.

Pourtant, si le gouvernement et les ayant-droits louent cette mesure, je n’y vois pour ma part que de l’affichage ! Comment s’enthousiasmer pour plus de transparence alors que l’opacité sous-jacente du système où la fixation des montants repose sur des critères arbitraires imposés par les sociétés de gestion collective majoritaires dans le cadre de la commission pour copie privée, n’est absolument pas remise en question ?

Il faut rappeler que la redevance pour copie privée est en moyenne 4 fois plus élevée en France qu’ailleurs en Europe, représentant par exemple environ 70% du prix d’un CD ou d’un DVD vierge

Et la mascarade ne fait que commencer… La France continue en toute impunité de considérer cette redevance comme un droit à rémunération alors que le droit européen affirme que sa seule justification réside dans la compensation du préjudice subi. Alors que le Forum de Chaillot à l’initiative du Ministre de la Culture, débattra cette semaine du financement des politiques culturelles en Europe, les principaux contributeurs et intéressés que sont les consommateurs et les distributeurs n’ont pas été conviés à s’exprimer. Le gouvernement ne semble décidément pas prêt à faire toute la transparence sur l’inadmissible exception française…

Le Blog d’Alain Bazot, Président de l’UFC-Que Choisir