Un projet de loi ALUR qui manque de tenue!
Alors que le projet de loi Duflot sur l’accès au logement arrive en deuxième lecture, on pourrait s’attendre à ce que les parlementaires consolident les acquis bien réels du texte.
Il n’en est rien, et je veux exprimer ici ma déception après l’examen en commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale. Le gouvernement a en effet profité de l’occasion pour faire des concessions aux professionnels de l’immobilier, et faire voter des amendements qui constituent de vrais reculs.
Côté honoraires facturés au locataire : les frais de constitution du dossier et de visite du logement sont désormais partagés entre le bailleur et le preneur, y compris –hélas- l’état des lieux…
Ce qui revient à légitimer les mauvaises pratiques du passé et à faire perdurer un bénéfice reconnu comme frauduleux par la justice ! Le projet de loi prévoit toutefois un plafond des frais au mètre carré, défini par arrêté. Gare à ne pas pénaliser les zones non tendues, où les logements sont généralement plus spacieux [LE BLOG A.BAZOT]
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