Un rappel sur les contrats d'assurance Garantie dépendance qui sont de plus en plus proposés à l'heure actuelle et dont une gande majorité des consommateurs n'en connait que partiellement les tenants et aboutissants.

La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale. Ces restrictions peuvent être causées par des troubles du comportement et/ou des atteintes physiques.

La notion de dépendance est utilisée pour qualifier la perte d'autonomie liée au grand âge. Elle se distingue en cela du handicap.

L'assurance dépendance s'adresse à toute personne qui ne bénéficierait pas d'un capital ou d'un revenu lui permettant de financer les besoins liés à la fin de vie.

En 2009, le coût de la dépendance s'élève en moyenne à 1 800 € par mois à domicile et à 2 300 € en établissement, alors que plus de la moitié des retraités touchent une pension inférieure à 1 000 €, et que le montant moyen des aides d'Etat est de 450 €.

Pour garantir ce risque, les assureurs proposent principalement aux particuliers deux types de contrats : les contrats de prévoyance et les contrats d'assurance-vie.

La dépendance est la garantie principale des contrats de prévoyance.

• Contrat de prévoyance

Si l'assuré devient dépendant, il perçoit la prestation prévue, soit sous forme de rente mensuelle, soit sous forme de capital. Le versement de la prestation est, le plus souvent, accompagné de services d'assistance.
Si l'assuré conserve son autonomie jusqu'à son décès, les cotisations versées bénéficient à l'ensemble des assurés : comme pour de nombreuses assurances, il y a mutualisation des risques.

• Contrat d'assurance vie

La garantie principale des contrats d'assurance-vie est le décès ou l'épargne retraite, la dépendance correspondant à une garantie complémentaire.

Dans le cas de contrats d'assurance-vie dont la garantie principale est le décès, si l'assuré devient dépendant avant le terme du contrat, un fraction du capital (prévu en cas de décès de l'assuré pour les bénéficiaires désignés au contrat) est transformée en rente mensuelle.

Dans le cas de contrats d'assurance-vie dont la garantie principale est l'épargne retraite, si l'assuré devient dépendant, le montant de la rente prévue dans le cadre de la garantie principale (versement d'une rente à un âge défini au contrat) est immédiatement versée.

Dépendance totale

Elle est généralement définie comme l'impossibilité d'accomplir sans aide extérieure au moins trois des quatre actes ordinaires de la vie quotidienne : s'alimenter, se laver, se déplacer, s'habiller. Lorsqu'un état de dépendance totale ou lourde est reconnu, le versement de la rente s'effectue à hauteur de 100 % du montant prévu par le contrat.

Dépendance partielle

Elle est évaluée en fonction des critères définis au contrat

• Le fait d'avoir besoin d'aide pour se lever, se coucher, s'asseoir et effectuer quelques activités corporelles, y compris la préparation des repas,
• Quand la personne assurée a besoin d'être aidée quotidiennement et plusieurs fois par jour pour son autonomie corporelle.

Lorsque l'état de dépendance partielle est reconnu, le montant de la rente versée correspond à un pourcentage de la rente prévue en cas de dépendance totale. Ce pourcentage varie en fonction du degré de dépendance.

Les caractéristiques des contrats d'assurance dépendance

source http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/