Assurance

Assurance scolaire

Assurance Scolaire obligatoire ou non

A chaque rentrée scolaire, vous recevez plusieurs propositions pour assurer vos enfants. A l’école, sur le trajet, à la maison, pendant les vacances, ces derniers peuvent, en effet, être victimes ou responsables d’un accident. Les assurances proposées par les associations de parents d’élèves et par votre assureur répondent aux mêmes besoins.

L’assurance scolaire, quel que soit l’âge de l’élève ou son niveau de scolarisation, n’est juridiquement pas obligatoire pour les activités scolaires obligatoires, c’est-à-dire les activités fixées par le programme scolaire qui se déroulent à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.

Par contre, l’assurance scolaire est obligatoire pour toutes les activités extra-scolaires facultatives, c’est-à-dire les sorties qui incluent la totalité de la pause déjeuner ou dépassant les horaires habituels de la classe, ou encore celle avec nuitées, organisées par l’école (promenades, classe de découverte, visites de musées…).

Toutefois, s’il est juridiquement exact que l’assurance scolaire n’est pas exigée pour les activités obligatoires, il serait déraisonnable de croire que les élèves peuvent, en toute sécurité, ne pas être assurés, d’autant que la diversification actuelle des activités scolaires et périscolaires ne permet plus de distinguer clairement entre les activités obligatoires et facultatives.

C’est pourquoi, l’assurance scolaire est devenue, dans les faits, indispensable et fortement recommandée par le Ministère de l’Éducation nationale.

Ces règles ne sont valables que pour les établissements publics, chaque établissement privé fixant ses propres règles d’assurance.

L’assurance scolaire réunit deux types de garanties :

une garantie responsabilité civile, qui couvre les conséquences des dommages que l’enfant pourrait causer à autrui,
une garantie individuelle accident, qui couvre les dommages corporels subis par l’enfant, qu’il y ait un responsable ou non.

En savoir plus…

Source Dgccrf

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