Traçabilité et étiquetage de la viande bovine
Le règlement n°1760/2000 du Parlement et du Conseil fixe les conditions de l'étiquetage de la viande bovine. Ce règlement remplace le règlement n°820/97 dont il reprend les règles déjà en vigueur de l'étiquetage facultatif. Il crée par ailleurs un système communautaire d'étiquetage obligatoire de la viande bovine.

Mentions obligatoires

L'étiquetage des viandes bovines, hormis les viandes hachées, doit comporter obligatoirement, depuis le 1er septembre 2000:

• un numéro assurant le lien entre le produit et l'animal ou le groupe d'animaux dont il est issu,
• le pays d'abattage et le numéro d'agrément de l'abattoir,
• le pays de découpage et le numéro d'agrément de l'atelier de découpe
• l'indication du pays de naissance et du pays d'élevage. Dans le cas où l'animal dont provient la viande est né, élevé et abattu dans le même pays, la mention "origine" peut également être employée.

Mentions obligatoires pour la viande hachée

Des dispositions particulières d'étiquetage sont prévues pour la viande hachée. Celle-ci est dispensée de la mention des numéros d'agrément d'abattoir et d'atelier de découpe.

A compter du 1er septembre 2000 les mentions obligatoires sont le numéro ou code référence, le pays d'abattage et le pays d'élaboration (hachage)

A compter du 1er janvier 2002 les mentions précédentes sont complétées par l'indication des pays de naissance et d'élevage sous la forme :: " origine : (noms des pays concernés) ".

Le décret du 17 décembre 2002 [JORF n°295 du 19 décembre 2002 page 21011] vise à rendre obligatoite la mention d'origine dans la restauration

source http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/*