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Le conseil national du numérique - Le net il faut légiférer

Le Conseil national du numérique a été saisi dans les conditions prévues au décret 2012-1400 du 13 décembre 2012 par Fleur Pellerin, Ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique,de la question de la Net Neutralité pour étudier l’effectivité du cadre juridique actuel dans le but de protéger la liberté d’expression des internautes.
AVIS NET NEUTRALITE N°2013-1 du 1er mars 2013

 

source http://www.cnnumerique.fr/

 
 

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Sa force vient, non seulement de l'importance du nombre de lecteurs du mensuel Que Choisir, mais aussi du nombre d'adhérents de presque 160 associations locales, réparties sur tout le territoire et regroupant plus de 170 000 adhérents fin 2011.

L’expérience montre que les positions de notre mouvement ne sont prises en considération qu’en fonction de ce que nous représentons, c’est-à-dire du nombre de nos adhérents. Être de plus en plus nombreux, c’est la condition indispensable pour espérer être entendus.

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