Santé

Dépassements d’honoraires résultats

Dépassements d’honoraires la montagne accouche d’une souris!

Les dépassements d’honoraires sont pour beaucoup dans les difficultés d’accès aux soins en France. Les discussions entre syndicats de médecins et assurance maladie ont abouti à des mesures qui ne sont pas à la hauteur des enjeux.

Syndicats de médecins et assurance maladie ont trouvé un accord sur les dépassements d’honoraires. Pour les patients, la donne ne changera hélas que très peu. Décryptage des mesures envisagées.

Dépassements « excessifs » : engagement a minima

Avant le début de la négociation, le ministère de la Santé avait martelé sa volonté de punir les dépassements excessifs pratiqués par une minorité de médecins. Ce qui supposait de définir un tarif à partir duquel une sanction pouvait tomber. De ce point de vue, le texte signé lundi est loin des ambitions affichées. Le préambule mentionne certes un taux de 150 % du tarif de l’assurance maladie – c’est-à-dire 70 € pour une Consultation chez un spécialiste – au-delà duquel un médecin pourrait être mis en cause.

Mais il n’est qu’un « point de repère », à mettre en balance avec d’autres critères, comme la zone d’exercice, la fréquence des actes avec dépassements ou encore la notoriété du médecin. Sur tous ces points, aucune valeur de référence n’est évoquée, d’où une marge d’appréciation considérable pour trouver des circonstances atténuantes à bon nombre des médecins visés.

Au final, ce taux de 150 % a toutes les chances ne pas freiner les appétits des médecins les plus gourmands. Pire, il pourrait être interprété, par l’ensemble des médecins à honoraires libres, comme une incitation à pousser leurs tarifs jusqu’à ce niveau de dépassement. Seule mesure concrète : les médecins pratiquant des dépassements d’honoraires seront tenus d’appliquer les tarifs de l’assurance maladie non plus seulement aux bénéficiaires de la couverture mutuelle universelle (CMU), mais aussi à ceux qui, un peu plus à l’aise mais à peine, ont droit à l’aide à l’acquisition d’une complémentaire (ACS). [Plus d’informations].

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