Santé

Allégation de santé avancées

Allégation de santé les avancées

Le texte cadre : le règlement (CE) n°1924/2006. Une allégation est définie par la réglementation comme :

« Tout message ou toute représentation, non obligatoire en vertu de la législation communautaire ou nationale, y compris une représentation sous la forme d’images, d’éléments graphiques ou de symboles, quelle qu’en soit la forme, qui affirme, suggère ou implique qu’une denrée alimentaire possède des caractéristiques particulières »

Les allégations nutritionnelles

La mise en avant des propriétés bénéfiques d’une denrée alimentaire au regard de sa composition ( ex : riche en calcium, réduit en sucres, etc.) constitue une allégation nutritionnelle.

La liste des allégations nutritionnelles autorisées se trouve à l’annexe du règlement cadre. Elle a été modifiée par le règlement (UE) n°116/2010 qui a ajouté cinq nouvelles allégations nutritionnelles autorisées portant sur les acides gras mono- et polyinsaturés.

Une deuxième révision de l’annexe est par ailleurs en cours. Sous réserve d’un accord du Parlement et du Conseil, une nouvelle allégation, « sans sodium/sel ajouté » devrait apparaître, et certaines conditions d’utilisation d’allégations déjà autorisées être revues.

Cette liste met l’accent sur des nutriments ou substances et tient compte de la pertinence des allégations nutritionnelles en termes de santé publique.

A titre d’exemple, l’allégation « sans cholestérol », même si elle est avérée pour le produit en question, n’est pas autorisée.

En effet, ce sont les acides gras saturés et non le cholestérol alimentaire qui sont les principaux déterminants de la cholestérolémie. Afin d’orienter au mieux les consommateurs, il a donc été choisi de mettre l’accent, via les allégations nutritionnelles, sur les acides gras saturés plutôt que sur le cholestérol.

Différents types d’allégations de santé

Les allégations de santé mettent en avant l’existence d’un lien entre une denrée ou l’un de ses composants et la santé (ex : le calcium est nécessaire au maintien d’une ossature normale).

Le règlement distingue trois types d’allégations de santé, selon la fonction visée :

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