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L’abonnement
Les clients peuvent choisir de payer à la séance mais les centres privilégient plutôt l’offre de l’abonnement en proposant différentes formules. Cette pratique permet de fidéliser la clientèle, parfois sur plusieurs années.

Conclusion du contrat

Tout abonnement doit être formalisé par écrit sous la forme d’un contrat signé par les deux parties et dont un exemplaire doit obligatoirement être remis au client.

Le contrat peut avoir été conclu suite à un démarchage à domicile (une invitation par téléphone à venir retirer un cadeau par exemple). Dans ce cas, le consommateur a le droit de se rétracter dans un délai de sept jours à compter de la date de signature du contrat. Aucune somme d’argent ne doit être versée ni aucune autorisation de prélèvement ne doit être conclue avant l’expiration de ce délai.

Prestations comprises dans l’abonnement

Afin de prévenir les sources de conflits ultérieurs, le contrat doit définir très précisément les prestations comprises dans la formule ou le forfait souscris :

  • les jours et horaires d’ouverture du club doivent être impérativement indiqués
  • les activités auxquelles le client a accès (cours, équipements, appareils, présence ou non d’un moniteur) doivent être précisément détaillées.

La suppression de certaines prestations, leur remplacement par d’autres ou encore la modification des jours ou heures d’ouverture donne le droit au client de résilier son contrat ou de demander un remboursement (proportionnel au temps qui reste jusqu’à la fin de l’abonnement).

Paiement

Compte tenu des sommes importantes qui peuvent être engagées pour le paiement d’un abonnement longue durée, le professionnel peut proposer le paiement échelonné. Ces facilités de paiement octroyées par le prestataire peuvent revêtir diverses formes.

Il arrive que le professionnel propose au client de lui remettre tous les chèques le jour de la signature du contrat et s’engage à les encaisser de manière échelonnée. Cette pratique est aux risques du client : en effet rien ne lui garantit que les chèques seront encaissés selon l’échéancier qui avait été annoncé. En outre cette pratique peut conduire le client à postdater les chèques lors de leur remise, ce qui est puni par la loi.[EN SAVOIR PLUS]

source Dgccrf

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