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Une « immatriculation » des vélos bientôt obligatoire

Une « carte grise » obligatoire pour lutter contre le vol les cyclistes devront bientôt faire immatriculer leur vélos. C’est une des mesures du nouveau projet de loi d’orientation des mobilités qui sera voté en 2019, avec l’espoir pour le gouvernement, qu’elle entre en vigueur dès 2020.

Une « carte grise » obligatoire pour les vélos ? C’est ce que prévoit, dès 2020, le projet de loi d’orientation des mobilités afin de lutter contre le vol de bicyclettes.

Pourquoi la mise en place d’une telle « carte grise »? L’article 18 du texte met en avant la « lutte contre le vol des cycles ». Les vélos vendus auprès des commerçants devront donc faire « l’objet d’une identification » et seront enregistrés dans un fichier national unique.

Identification du vélo par un marquage et un certificat de propriété

Plutôt qu’une plaque d’immatriculation à l’arrière du vélo, la mesure prévoit d’identifier les propriétaires à l’aide d’un marquage physique, « lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable », sur le cadre du vélo. Ce dispositif serait rendu obligatoire douze mois après la promulgation de la loi pour les vélos neufs et vingt-quatre mois plus tard pour ceux d’occasion.

Chaque cycliste devra s’inscrire au « fichier national des propriétaires de cycles » afin de détenir un « certificat de propriété ». Ce certificat pourra être réclamé par les forces de l’ordre pour contrôler la propriété du deux-roues.

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