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Prime à la conversion : comment en bénéficier ?

Dans le cadre du Plan Climat, une prime à la conversion a été mise en place afin d’encourager les citoyens à acheter une voiture plus propre. Qui peut la demander ? Comment fonctionne-t-elle ?

Pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut remplir deux conditions :

– mettre en destruction un véhicule ancien ;
– acheter un véhicule peu polluant.

Quels peuvent être les véhicules mis en destruction pour obtenir la prime ?
L’obtention de la prime à la conversion est conditionnée par la mise en destruction d’un véhicule respectant les critères suivants. Le véhicule doit :

être une voiture particulière ou une camionnette ;
avoir fait l’objet d’une première immatriculationavant 2001 si vous êtes imposable et que le véhicule est un véhicule diesel ;
avant 2006 si vous n’êtes pas imposable et que le véhicule est un véhicule diesel ;
avant 1997 pour les véhicules n’utilisant pas le gazole comme carburant principal ;
appartenir au bénéficiaire de la prime ;
être acquis depuis au moins un an ;
être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif ;
ne pas être gagé ;
ne pas être considéré comme un véhicule endommagé ;
être remis pour destruction dans les 6 mois suivant la date de facturation du véhicule acquis ou loué ;
faire l’objet d’un contrat d’assurance en cours de validité à la date remise pour destruction ou à la date de facturation d’un véhicule acquis ou loué.

Quels peuvent être les véhicules acquis pour obtenir la prime ?
Pour obtenir la prime, le véhicule peut être acheté neuf ou d’occasion. Vous devez l’avoir acheté ou le louer pendant une durée de plus de 2 ans.

Le véhicule peut être :

un véhicule neuf ou d’occasion électrique :
un véhicule neuf ou d’occasion thermique essence ou diesel, respectant les conditions de Crit’air 1 ou 2, et émettant moins de 130 grammes de CO2/km2.
un deux-roues, un trois-roues ou un quadricycle électrique neuf

Quel est le montant de la prime à la conversion ?
Le montant de la prime à conversion pour un véhicule acheté en 2019 peut varier entre 100 € jusqu’à 2 500 €, et même jusqu’à 5 000 € dans certains cas. Il dépend :

de la situation fiscale du foyer
du type de véhicule acheté.

Changements à compter de 2019

Le décret du 28 décembre 2018 relatif aux aides à l’acquisition ou à la location des véhicules peu polluants fixe les nouveaux montants de cette prime à la conversion qui s’appliquent à partir du 1er janvier 2019 :

le montant de la prime à la conversion est de 2 500 € (sans condition de revenus) en cas d’acquisition d’un véhicule électrique neuf ou d’un véhicule hybride rechargeable neuf.
cette prime est également de 2 500 € pour les ménages non imposables qui font l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion, ce montant étant par contre, dans ce cas-là, de 1 000 € pour les foyers imposables.
par ailleurs, cette prime est doublée pour les 20 % des ménages les plus modestes mais aussi pour les actifs qui ne paient pas d’impôts et qui parcourent plus de 60 kilomètres (aller-retour) chaque jour pour se rendre sur leur lieu de travail. Dans ces cas là, la prime à la conversion peut atteindre jusqu’à 5 000 € pour l’achat d’un véhicule électrique ou hybride rechargeable d’occasion.

Source : bercy info du 05/02/19

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