Automobile

Prime à la conversion des véhicules

Le Gouvernement concentre son aide pour être plus efficace dans l’accompagnement des Français et le verdissement du parc automobile.

Après un large succès en 2018, la prime à la conversion connaît à nouveau une accélération du nombre de demandes depuis le début de l’année. Dès sa mise en place, la prime a rempli son double rôle environnemental et social.

Le gouvernement a donc décidé de faire évoluer les critères d’éligibilité de la prime à la conversion afin de permettre l’acquisition de véhicules plus propres, tout en concentrant davantage l’aide sur les ménages modestes et en maintenant une dynamique permettant d’atteindre l’objectif d’un million de primes versées sur l’ensemble du quinquennat, grâce à :

l’abaissement du niveau maximum d’émission des véhicules de 122 à 116 gCO2/km (seuil actuel du malus automobile pour les véhicules neufs) et l’exclusion des véhicules de plus de 60 000 € qui, bien que marginaux (65 véhicules en 2018 sur 300 000 dossiers), ne justifient pas un soutien public ;

la fin de l’éligibilité des véhicules Crit’Air 1 pour les ménages plus aisés ;

la fin de l’éligibilité des véhicules Crit’Air 2 à l’exception de ceux immatriculés après le 1er septembre 2019 ;

l’ajustement des critères de revenus des ménages, pour être plus juste socialement (les ménages des 5 premiers déciles de revenu fiscal de référence par part auront des primes plus élevées) ;

le ciblage du dispositif vers les véhicules les plus propres :
prime à 2 500 € pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à autonomie suffisante, neuf ou d’occasion et quel que soit le niveau de revenu ;
prime de 1 500 € pour les véhicules Crit’Air 1 ou les véhicules Crit’Air 2 immatriculés après le 1er septembre 2019 pour la moitié des Français les moins aisés ;
le maintien du doublement des primes (5 000 € et 3 000 €) pour les ménages très modestes (deux premiers déciles de revenu fiscal de référence par part, soit jusqu’à 6  300 €/an et par part fiscale) et pour les ménages des 5 premiers déciles habitant à plus de 30 km de leur lieu de travail.
Ces évolutions entreront en vigueur au 1er août 2019, avec une période dérogatoire pour les véhicules déjà commandés. Elles ont vocation à s’appliquer pour l’année 2020.

Source : Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire juillet 2019

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