Consommation

L’Information sur les prix

Les prix de vente, de fourniture de services sont librement fixés par les professionnels. Le prix est un
critère de choix parmi l’offre du marché, tout spécialement pour les achats sur Internet. C’est
pourquoi, pour pouvoir faire jouer la concurrence, choisir en toute connaissance de cause, vous devez
être informé sur les prix avant d’acheter, de conclure un contrat.

La libre fixation des prix
« Les prix des biens, produits et services […] sont librement déterminés par le jeu de la concurrence »
(article L. 113-1 du code de la consommation).
Le principe de la liberté des prix s’applique à tous les biens, produits et services, qu’il s’agisse des
produits industriels, agricoles ou artisanaux ainsi que les activités de production, distribution et
services.
Cette liberté des prix engendre la nécessité pour le consommateur d’avoir une information claire et
précise quant aux prix pratiqués par les professionnels.
Chaque professionnel fixe librement le prix de ses produits ou de ses services. Les
prix peuvent donc être différents pour des produits identiques, dans des enseignes
commerciales différentes, voire identiques (par exemple dans les supermarchés,
les magasins franchisés…).
Vous avez donc intérêt à faire jouer la concurrence, à comparer les prix et les
tarifs des autres professionnels préalablement à tout achat, et à vous informer le
cas échéant de l’existence de services supplémentaires offerts avec le produit.

Puis-je demander le remboursement d’un produit que j’aurais trouvé moins cher ailleurs ?
Si vous achetez un produit et qu’après l’avoir payé vous le trouvez moins cher ailleurs, vous ne
pouvez pas exiger du commerçant le remboursement de la différence. Si certains grands distributeurs
adoptent une telle démarche commerciale, ça n’est pas une obligation légale.
Si une offre du type « si vous trouvez moins cher ailleurs, on vous rembourse la différence » vous est
proposée, renseignez-vous bien sur son contenu. Cette démarche commerciale de la part des
vendeurs étant libre, les informations et conditions inhérentes à l’offre doivent être fournies par le
professionnel.

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