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assurances : devoir de conseil imposé

thematiques 12 mars 2018
assurances : devoir de conseil imposé
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Au fil des dossiers litiges instruits à UFC, le défaut de devoir de conseil jalonne les cas.

Qu’entend-t-on par ce terme ?

Tous professionnel a pour obligation d’informer son client sur les produits, process et distribution qui sont présentés. Devant tant de manquement à ce principe, la Directive sur la Distribution d’Assurance prévoit, à compter du 1er octobre 2018, l’obligation de veiller à ce que les produits d’assurances (vie, prévoyance, biens ou autres) correspondent aux attentes et besoins du consommateur.

Concrètement, en cas de litige, l’assureur devra produire la preuve qu’il a fournit toutes les informations nécessaires à une prise de décision objective.

Par exemple, la situation du client nécessiterait telle ou telle garantie, le commercial se doit de lui proposer. Si ce dernier la refuse, cela doit figurer dans son dossier avec le refus contre signé du client.

« D’avantage d’informations sur ce sujet dans le n° 150 de Que Choisir Argent à paraître le

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