Immobilier

troubles de voisinage

Un locataire provoque des troubles

Dès lors qu’un propriétaire est informé des troubles de voisinage causés par son locataire, il doit agir en lui rappelant l’obligation d’user paisiblement des lieux loués et éventuellement engager une action en résiliation du bail.

A défaut, sa responsabilité peut être retenue.

Le bailleur est responsable envers le locataire des troubles de jouissance causé par les autres locataires ou occupants de l’immeuble et n’est pas exonéré de cette responsabilité qu’en cas de force majeur.

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