Une première extension des tarifs sociaux de l’électricité et du gaz à 400 000 foyers modestes est entrée en vigueur, le 26 décembre 2012, avec la parution d’un arrêté au Journal officiel. Cette mesure permet d’étendre les tarifs sociaux aux bénéficiaires de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire de santé, dite ACS. Le montant des ressources ouvrant droit... [lire la suite]

Les soldes présentent les caractéristiques suivantes : ils sont accompagnés ou précédés de publicité ; ils favorisent un écoulement accéléré de marchandises en stock, payées et dont des exemplaires ont été proposés à la vente depuis au moins 1 mois ; ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du... [lire la suite]

Nouveau modèle de permis de conduire : délivrance repoussée à septembre 2013. La délivrance du nouveau modèle de permis de conduire est repoussée au mois de septembre 2013 (au lieu de janvier 2013), en raison de difficultés informatiques. Par contre, la réforme concernant les nouvelles catégories de permis doit entrer en vigueur, comme prévu, à compter du 19 janvier 2013.... [lire la suite]