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Hotellerie – qui est responsable ?

De nombreux hôtelliers déclinent toute responsabilité en cas de vol, de dommages causés aux biens ou d’accident. A tort.

LE  CADRE FIXE PAR LE CODE CIVIL

L’ article 1953 du Code Civil pose clairement le principe :   les hôteliers sont responsables du vol ou des dommages occasionnés aux effets de leurs clients. Sont ainsi couverts par cette disposition les bagages, les vêtements, les objets divers, de même que la voiture stationnée sur le parking de l’hôtel. Cette responsabilité est engagée que le vol ou les dommages aient été le fait d’un employé, d’un autre client ou d’une tierce personne qui se serait introduite dans l’établissement. Partant delà, et contrairement à ce qu »affichent souvent les hôteliers dans leur hall ou à l’extérieur, les indications dégageant l’hôtelier de toute responsabilité sont nulles. Autrement dit, elles n’ont aucune valeur juridique.

DEGRE DE RESPONSABILITE VARIABLE

Qu’il s’agisse de dégâts ou de vol, l’indemnisation sera totale dans trois situations.

Les biens ont été placés dans le coffre de l’hôtel. Dans le cas d’un vol de bijoux, les juges considèrent que la responsabilité de l’hôtelier reste entière même si le client n’a pas donné d’indication sur leur valeur au moment du dépôt.

L’hôtelier a refusé de garder les biens d’un client sans motif légitime. Cependant, ce refus pourrait être considéré comme valable lorsque des travaux dans l’établissmeent diminuent temporairement son niveau de sécurisation.

Une faute caractérisée a été commise par l’hôtelier ou l’un de ses employés. Par exemple, les clés des chambres étaient placées dans un endroit facilement accessible, sans surveillance permanente.

Quant le client commet une faute

Si le client a commis une faute ou une imprudence, l’hôtelier peut être déchargé de toute responsabilité. Ce sera le cas quand la clé a été laissée sur le véhicule garé, portes non verrouillées, sur le parking de l’hôtel. Il n’y aura pas non plus d’indemnisation en cas de vol dans un coffre-fort individuel mis à la dispoisiton du client et fonctionnant sur la seule combinaison de son choix.

Comment réclamer ?

Le client doit avertir le plus vite possible l’hôtelier et, s’il s’agit d’un vol, déposer une plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Ensuite, il faut adresser au responsable de l’établissement un courrier recommandé avec AR détaillant le montant de l’indeminisation réclamée, accompagné de tous les justificatifs nécessaires (factures d’achat ou de réparation, photos… Faute d’accord amiable, ce qui est fréquemment le cas, ce sera au juge de trancher (Tribunal d’instance si le litige est en dessous de 10.000€, tribunal de grande instance, au dessus).

source : ufcque choisir avril 2019

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