Apporter un soutien financier à un ami ou un membre de sa famille en difficulté, quoi de plus naturel ? Mais voilà, la plupart du temps, l’établissement d’une reconnaissance de dette apparaît comme superflue ou délicate, en raison du lien de confiance qui unit prêteur et emprunteur. Et cela peut corser les choses si ce dernier tarde à éponger sa dette, voire la réfute. Quels sont les moyens de recours en pareils cas ? C’est ce sur quoi nous allons nous pencher.
S’arranger à l’amiable
Dans ce genre de situation, la discussion est la première chose à tenter, même si l’on vous l’accorde, l’argent reste un sujet tabou dans la sphère amicale et familiale. Ne restez pas dans l’impasse, prenez votre courage à deux mains et faites part à la personne concernée de votre besoin de récupérer votre argent. Essayez de trouver une solution qui vous conviendra à tous les deux. Vous pouvez, pourquoi pas, accorder un délai supplémentaire à l’emprunteur.
Envoyer un courrier en recommandé
Votre mauvais payeur ne veut rien entendre ? Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce courrier, mettez-le en demeure de vous rembourser la somme due avec les intérêts, le cas échéant, et précisez les modalités de remboursement.
Solliciter un conciliateur de justice
Si ces deux premières solutions s’avèrent infructueuses, il va vous falloir passer à la vitesse supérieure. Chargé d’instaurer le dialogue entre les deux parties, le conciliateur de justice a pour mission de trouver une solution amiable afin de régler le différend qui vous oppose.
La conciliation dure trois mois maximum, et elle peut être renouvelée une seule fois, pour une durée identique à celle prévue initialement, à la demande du conciliateur. Vous pouvez saisir ce dernier en adressant votre demande par courrier ou verbalement (par téléphone ou en vous déplaçant) au tribunal d’instance le plus proche de chez vous. La démarche est entièrement gratuite.
Nous vous conseillons de bien préparer la conciliation en joignant tout éventuel justificatif (extraits de compte, photocopies de chèques, courrier ou SMS dans lequel l’emprunteur accuse réception de l’argent et/ou promet son remboursement…).
À noter : une alternative au conciliateur
Des sites Internet spécialisés dans les litiges permettent au citoyen lambda de donner un coup de pression juridique à son adversaire. C’est le cas de litige.fr, pionnier dans le domaine, qui propose d’accompagner le plaignant en envoyant gratuitement une mise en cause (ou lettre de conciliation amiable) au mauvais payeur. Sans réponse de sa part dans les 8 jours, d’autres poursuites — payantes cette fois — peuvent être envisagées, de la mise en demeure jusqu’à la saisine du juge de proximité ou du tribunal compétent.
Saisir le juge ou le tribunal
Dans le cas où votre adversaire refuse tout accord, vous n’avez guère d’autre choix, comme évoqué ci-dessus, que de saisir le juge ou le tribunal d’instance/de grande instance (selon la somme en jeu) en vue d’obtenir une injonction de payer.
Attention toutefois : légalement, une reconnaissance de dette est obligatoire pour un prêt supérieur à 1 500 €. Malgré tout, selon les articles 1360 et 1363 du Code civil, vous pourrez avoir l’avantage sur l’emprunteur si :
Celui-ci est un membre de votre famille ;
Vous détenez un quelconque écrit de sa propre main, prouvant que vous lui avez bien prêté de l’argent ;
Ledit écrit a été égaré par force majeure, circonstance exceptionnelle, imprévisible et irrésistible, ou si vous disposez d’une copie.
Dans tous les cas, il vous faudra néanmoins convaincre le juge. N’hésitez pas à vous faire accompagner d’un témoin, et surtout, réunissez toutes les preuves de la transaction, le cas échéant.
