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Coût d’un appel local

Justice

Trop beau pour être vrai. Le site marchand Infurn.com vient de mettre la clé sous la porte, laissant derrière lui plusieurs milliers de victimes. La plupart ne reverront jamais ni le meuble qu’elles ont commandé, ni


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Clauses expressément déclarées abusives: art. R. 132-1 c. consom. : Dans les contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels ou des consommateurs, sont de manière irréfragable présumées abusives, au sens des dispositions du premier et


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La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a annoncé avoir saisi le procureur de Paris pour une affaire de « faux covoiturage ». La DGCCRF à l’issue d’une enquête


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1855.com: La coupe est pleine

Que Choisir alerte régulièrement ses lecteurs sur les pratiques commerciales douteuses de 1855.com. Malgré plusieurs procédures en cours (dont une plainte déposée par l’UFC-Que Choisir), ce site de vente de vin en ligne est toujours en


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Liquidation judiciaire :  LES PRO’S DE LA PHOTO sprl –  www.wshop.be

Bien que le site internet www.wshop.be soit encore actif à ce jour, le CEC belgique confirme que la décision de justice prononçant la liquidation a été rendue le 10 mars 2014 avec un délai de 30


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L’Autorité des marchés financiers (AMF) a requis plus de 4 millions d’euros d’amendes dans le dossier Marble Art Invest pour de pseudo-placements miracles dans les œuvres d’art. Les autorités de marché belges, quant à elles, envisagent


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L’Équipe condamné pour avoir évincé un concurrent

Le groupe Amaury, qui édite le quotidien sportif L’Équipe, est sévèrement sanctionné par l’Autorité de la concurrence pour avoir mis en place une stratégie d’éviction d’un concurrent, Le 10 Sport, en 2008. Novembre 2008, les amateurs


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Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné à de la prison ferme les trois responsables de Mondialdiscount.com. Ce site marchand, qui a fermé ses portes en 2008, est à l’origine d’une des plus grosses déroutes du


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La cour d’appel de Paris condamne le Galec, la centrale d’achat des Leclerc, pour des clauses abusives imposées à ses fournisseurs. L’amende infligée au distributeur se monte à 500 000 €. La cour d’appel de Paris annule ainsi


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Par un arrêt du 18 décembre 2013, la Cour d’appel de Paris a condamné la centrale nationale de référencement de l’enseigne E. LECLERC (SC GALEC) à une amende civile de 500 000 euros pour avoir inséré dans ses


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