Justice

Le temps des perquisitions. La société Aristophil, spécialisée dans l’investissement dans des lettres et manuscrits anciens, a été visitée par les enquêteurs de la brigade financière. C’est le site Internet du magazine Le Point qui a

Comment ça marche ? Après des années de tergiversations, l’action de groupe fait enfin partie de l’arsenal juridique à la disposition des consommateurs. Ils peuvent désormais se regrouper, via une des 15 associations de consommateurs agréées,

L’association de consommateurs UFC-Que Choisir a lancé le mercredi 1er octobre la première action de groupe en France, contre l’administrateur de biens immobiliers Foncia. Explications de Frédéric Blanc, juriste chez UFC-Que Choisir. un clic sur: visionner sur

44 millions d’euros doivent être reversés aux locataires. Aujourd’hui 1er octobre, date d’entrée en vigueur de l’action de groupe en France, l’UFC-Que Choisir assigne devant le Tribunal de Grande Instance de Nanterre FONCIA pour obtenir l’indemnisation

Déluge de plaintes. Après le site Entreparticuliers.com, c’est au tour du site Partenaire-europeen.fr (qui se nomme aussi 100%entreparticuliers) de faire l’objet d’une plainte au pénal. Le premier continue de son côté de susciter des témoignages de

La cueillette des champignons sauvages repose sur les dispositions du Code forestier [articles L. 163-11 et R.163-5 ]et du Code de l’environnement[articles R.412-8, R.412-9 et R.415-3] . Familiale ou commerciale, la cueillette est interdite sans l’autorisation

Condamné mais toujours en activité Mis en cause par de nombreux clients qui l’accusent de ne pas leur avoir livré leurs articles en temps et en heure, le site Docteurdiscount.com a été condamné par la justice.

L’UFC Que Choisir perd une bataille judiciaire mais continue le combat législatif. En effet, la Cour de Cassation a mis un sévère coup de frein à l’évolution favorable initiée par une décision de la Cour d’Appel

Une escroquerie à grande échelle jugée à Avignon. Le procès en correctionnelle de l’installateur de panneaux photovoltaïques CESP au tribunal de grande instance d’Avignon, le 24 juin, a aussi été celui de la société de crédit Sofemo.