Appellations contrôlées: Procédure contre Carrefour

L’Institut national de l’origine et de la qualité (Inao) vient d’engager une « procédure judiciaire » contre Carrefour, qu’il accuse d’« usurpation de notoriété » à propos de son label maison « Origine et Qualité ».

L’Inao (Institut national de l’origine et de la qualité), organisme public qui gère, pour la France, les signes d’identification de la qualité et de l’origine (AOP, IGP, STG, Label Rouge, Bio), a annoncé mardi dernier qu’il venait d’engager une procédure judiciaire contre le groupe Carrefour pour « usurpation de notoriété » à propos de sa nouvelle marque « Origine et Qualité ».

Une décision qui fait suite à l’échec de négociations engagées depuis plusieurs semaines avec le distributeur. « Nous aurions préféré trouver un terrain d’entente, malheureusement, aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée », regrette Jean-Luc Dairien, le directeur de l’Inao. « L’Institut ne peut pas laisser se développer de confusion entre une démarche collective d’acteurs économiques et la démarche commerciale privée d’un groupe de distribution. Il ne faut pas tout mélanger.

Il y va à la fois de la défense du consommateur et du respect du travail d’agriculteurs engagés dans une politique publique », précise-t-il. Une décision prise sous la pression unanime des filières présentes au sein de l’Institut. Plusieurs responsables d’organisme de gestion (ODG) de filières AOP, notamment dans le fromage (camembert, pont-l’évêque), avaient d’ailleurs manifesté leur opposition à la nouvelle marque devant le stand du distributeur lors du Salon de l’agriculture.

Le point bloquant est l’utilisation par le distributeur dans le nom de son label privé du mot « origine », qui peut entraîner une confusion grave chez les consommateurs.

En effet, la démarche de reconnaissance de l’origine contrôlée d’un produit, qu’il s’agisse de vin, de fromage, d’huile d’olive ou de toute autre production, est une démarche collective, engagée à l’initiative d’un groupement de producteurs.