Financement participatif

Financement participatif des intérêts consuméristes qui passent par perte et profit!

Quelle ne fut pas ma surprise de découvrir, grâce à une indiscrétion, que la protection des consommateurs contenue dans le projet d’ordonnance sur le financement participatif, sujet qui a le vent en poupe, a du plomb dans l’aile !

En effet, alors que la France et l’Europe entendent faire du financement participatif (ces sites internet qui permettent aux consommateurs de prêter directement de l’argent à des particuliers ou des entreprises) un nouvel eldorado pour les placements financiers des particuliers, l’UFC-Que Choisir avait bataillé et obtenu que le développement de cette forme de financement soit encadré s’agissant de la protection des consommateurs. Le projet d’ordonnance présenté fin mars à l’UFC-Que Choisir, régulait solidement le « financement contre titres financiers » mais beaucoup moins « le financement en prêt ».

Or aujourd’hui, la situation s’est totalement inversée. Le nouveau projet d’ordonnance qui sera soumis demain au CCLRF (Comité chargé de vérifier les projets de réglementation avant leur adoption définitive) sabre un élément essentiel sur la partie « financement contre titres financiers ». Il s’agit en l’occurrence de l’article 10, qui donne la possibilité pour l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), le « gendarme de la Bourse », de sanctionner tout emprunteur passant par un site de crowdfunding en titre et qui délivrerait une information incorrecte au prêteur.

Ainsi, alors que le gouvernement travaille depuis des mois à créer un cadre au financement participatif pour améliorer notamment la protection des consommateurs, la suppression de cet article revient à la fois à lier les mains de l’AMF et à donner une « prime au moins transparent » puisque les emprunteurs délivrant une information trompeuse ne pourront pas être sanctionnés pour leurs manquements !

Cette disparition, dans une ordonnance se voulant le cadre fondateur du crowdfunding en France, est un bien mauvais signal en direction des plateformes, et une lacune majeure dans la défense des intérêts des consommateurs … Ce n’est sans doute pas un hasard si cette suppression se fait à la veille de la présentation de l’ordonnance au CCLRF, qui souffre d’une sous-représentation des consommateurs.

Je me dois donc aujourd’hui de tirer la sonnette d’alarme afin que la protection des consommateurs soit réintégrée sans délai, et même renforcée ! Déjà que le système d’ordonnance ne permet pas une vraie concertation entre les parties prenantes, ce serait en plus un comble que, sur ce sujet, le gouvernement fasse fi…du participatif !

Publié par Alain Bazot, le 15 mai 2014 Président UFC Que Choisir