Archive pour septembre 2012

Protection des consommateurs - Le Centre d’analyse économique (CAE) a présenté un rapport Selon une étude de la Commission européenne, près de 40 % des consommateurs français s’estiment très mal ou mal protégés. Appréhender l’efficacité des


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La procédure européenne de règlement des petits litiges simplifiée Depuis le 1er janvier 2009, la procédure européenne de règlement des petits litiges (dont le montant ne dépasse pas 2000 €) est applicable dans tous les États


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Stockage dans les nuages ….informatiques Cloud UE- La Commission propose la création d’une réglementation commune pour l’informatique en nuage, un secteur qui pourrait ainsi accroître annuellement le PIB européen de 160 milliards d’euros d’ici 2020. Nous


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« mobile tickets ». Nantes précurseur Les usagers des transports en commun de l’agglomération nantaise (TAN) pourront acheter, composter et faire contrôler leur ticket de transport sur leur téléphone mobile à compter du 15 octobre, a annoncé vendredi


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Produit d’épargne méthode de vente L’enquête menée par l’Autorité des marchés financiers (AMF) en 2012 sur les méthodes de vente des conseillers bancaires révèle un peu de « mieux » et toujours beaucoup de « moins


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Somnifères abus? Les somnifères ne doivent être prescrits que pour de courtes durées, et dans tous les cas, pour quatre semaines maximum. Quant aux renouvellements d’ordonnance, ils sont à réserver aux situations exceptionnelles. Cette règle est


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Cueillette champignons réglementée La cueillette des champignons réglementée {Consulter l’article 2011/11/25 Sud Ouest}. Source médias


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Bonus malus période considérée Le calcul du bonus-malus s’effectue en fonction des sinistres survenus ou non pendant la période de douze mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle de votre contrat. L’échéance annuelle de votre


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Petites annonces voiture d’occasion Beaucoup de véhicules d’occasion sont vendus par le biais des petites annonces dans des journaux spécialisés, des journaux d’annonces locales ou via des sites web.   Ces annonces engagent leurs auteurs, qu’ils


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L’UFC-Que Choisir réclame un réexamen du dépistage organisé du sein (AFP) -L’association UFC-Que Choisir a réclamé mardi le réexamen des données scientifiques sur le dépistage organisé du cancer du sein par un collège d’experts indépendants, sur


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