Vers la mobilité bancaire

Ce que la loi Hamon sur la consommation autorise désormais en matière d’assurances, la loi Macron sur la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques est en passe de le permettre également en matière bancaire : changer de banque va devenir plus simple. Objectif, stimuler la concurrence dans le secteur financier et ainsi faire baisser les tarifs de la banque au quotidien. Même s’il existe bien, depuis 2009, un service gratuit de mobilité bancaire, c’est encore trop souvent au client d’accomplir les démarches et de veiller à ce que tout se passe bien pour ne pas risquer une interdiction bancaire au moindre incident de paiement lié à un changement de domiciliation de son compte. Une complexité qui explique pourquoi seulement 3 % des Français franchissent le pas chaque année. C’est trois fois moins que la moyenne européenne et cinq fois moins que dans la téléphonie ou les assurances. Pour faciliter le passage d’une banque à une autre, un amendement gouvernemental au texte de la loi Macron, adopté mi-avril par le Sénat, prévoit le transfert automatique des domiciliations bancaires du consommateur qui veut changer d’établissement. Concrètement, il suffira d’une seule signature du client pour que sa nouvelle banque se charge à sa place du transfert de tous les virements (salaires, pensions de retraite…) et prélèvements (factures d’électricité, gaz, téléphone…) de son ancien compte vers le nouveau. Parallèlement, son ancienne banque devra l’avertir, par SMS ou courrier électronique s’il le désire, en cas de chèques, virements ou prélèvements présentés à l’encaissement pendant les treize mois qui suivront la clôture du compte. Applicable au 1er janvier 2017, cette simplification va dans le bon sens, même si ce n’est pas la portabilité du numéro du compte bancaire souhaitée par l’UFC-Que Choisir et si elle laisse dans l’ombre les transferts plus compliqués des crédits en cours ou des produits d’épargne.

Jean-Paul Geai
Rédacteur en chef Que Choisir