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Fans Le taux effectif global (TEG), ou taux annuel effectif global (TAEG), est le taux d’intérêt fixé par la banque ou l’établissement de crédit. Il vous indique le coût total du crédit que vous allez supporter pour un crédit immobilier et également pour un crédit à la consommation.
Ce taux d’intérêt ne peut pas être supérieur au « taux de l’usure » , c’est-à-dire au taux maximal légal applicable fixé par la Banque de France.
Le TEG (ou TAEG) doit toujours être indiqué sur les publicités et les offres préalables de crédit. Il doit également être indiqué sur le contrat de crédit.
Il comprend :
- le taux d’intérêt de base (ou taux nominatif),
- les frais, commissions et rémunérations diverses (frais d’inscription, frais de dossier, par exemple),
- éventuellement des primes d’assurance, lorsqu’une assurance obligatoire est souscrite simultanément auprès de l’établissement prêteur.
Le taux d’usure
La législation française relative aux seuils de l’usure repose actuellement sur les articles L. 313-3 à L.313-6 du Code de la consommation et l’article 313-5.1 du Code monétaire et financier.
Certaines de ces dispositions ont été modifiées par trois lois :
-la loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique ;
-la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des PME ;
-la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation.
Calcul du taux effectif globale crédit à la consommation Version consolidée au 13 juin 2015
Le taux de l’usure en vigueur suivant les catégories de prêts observées
Prêts immobiliers
Prêts immobiliers à taux fixe : 3,37 % Taux Effectif Moyen (1° trimestre 2015)/4,49 % Taux d’usure
(2° trimestre 2015)
Prêts immobiliers à taux variables : 3,07 % Taux Effectif Moyen (1° trimestre 2015)/ 4,09 % Taux d’usure(2° trimestre 2015)
Prêts-relais: 3,55 % Taux Effectif Moyen (1° trimestre 2015)/ 4,73 % Taux d’usure(2° trimestre 2015)
Prêt à la consommation (depuis le 1er avril 2013)
Prêts d’un montant inférieur ou égal à 3.000 euros: 15,17 % Taux Effectif Moyen (1° trimestre 2015)/20,23 % Taux d’usure (2° trimestre 2015)
Prêts d’un montant supérieur à 3.000 euros et inférieur ou égal à 6.000 euros: 10,61 % Taux Effectif Moyen (1° trimestre 2015)/ 14,15 % Taux d’usure (2° trimestre 2015)
Prêts d’un montant supérieur à 6.000 euros: 6,78 % Taux Effectif Moyen (1° trimestre 2015)/ 9,04 % Taux d’usure (2° trimestre 2015)
[Complément au dossier]
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