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Coût d’un appel local

Immobilier

Exigences réglementaires pour la construction des bâtiments neufs actualisation RT2012 Les orientations retenues à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement à l’automne 2007 ont amorcé la mutation écologique de la France. La mise en


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Syndic clauses abusives Recommandation n° 11-01 relative aux contrats de syndic de copropriété Recommandation n° 11-01 relative aux contrats de syndic de copropriété La Commission des clauses abusives,recommande que soient éliminées des contrats les clauses ayant


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Modification du code de l’urbanisme sur le recours obligatoire à un architecte Le décret n°2012-677 du 7 mai 2012 « relatif à une des dispenses de recours à un architecte » est entré en vigueur le


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Location vacances contrat de location éviter des désagréments Au moment de la signature du contrat, vous devez avoir obtenu le maximum de renseignements sur le logement, sa situation, son prix, et cela par écrit. Le loueur,


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Malfaçons la conduite à tenir Vous avez acheté une maison ou un appartement achevé, vous faites construire, vous faites effectuer des travaux dans votre maison. Les responsables de la construction ou des travaux sont tenus de


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