Projet de loi Sapin Transparence à géométrie variable

Si la transparence est portée en étendard dans le titre du projet de loi Sapin II sur la vie économique, on ne peut que regretter son manque cruel d’envergure. Sur l’encadrement du lobbying, d’abord, promesse présidentielle forte, le périmètre et la nature du dispositif étonnent. Ainsi, le projet ne considère pas les associations d’élus et cultuelles, les organisations syndicales et professionnelles d’employeurs comme des lobbyistes. Pourquoi une telle exclusion alors que plusieurs textes de loi récents (projet de loi travail, mariage pour tous, etc.) sont pétris de l’influence criante de ces acteurs ? Qu’est-ce qu’une transparence jalonnée d’exceptions, truffée de zones d’opacité ? Si la transparence revendiquée doit jouer, elle doit s’imposer à tous !

Son périmètre d’application, limité à l’identité et au champ d’activité du lobbyiste, est par ailleurs bien étroit pour assurer une vraie visibilité de l’action et du poids des lobbys, auxquels, nous l’assumons pleinement, l’UFC-Que Choisir appartient. De même, le projet de directive européenne sur le secret des affaires a légitimement ému quant à un possible bâillonnement des lanceurs d’alertes, acteurs clés pour dénoncer de nombreux scandales. Mais le projet de loi limite leur protection au seul domaine financier (fraude, etc.). Quid des scandales alimentaires, sanitaires, environnementaux ? Les parlementaires doivent refuser que la transparence ne soit qu’apparence !

Alain Bazot

Président de l’UFC-Que Choisir