Bloctel : la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique

Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique, entre en vigueur au 1er juin 2016.

Les appels commerciaux indésirables seront bientôt un lointain souvenir : la nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique entre en vigueur le 1er juin. Instauré par la loi relative à la consommation du 17 mars 2014[1], Bloctel, c’est son nom, remplace l’ancien système Pacitel, fermé au 1er janvier 2016, qui, lui, n’était pas soumis à obligation réglementaire. Les professionnels devront respecter ce choix et faire effacer de leurs fichiers les numéros des personnes inscrites. Une fiche technique précisant la procédure à suivre est mise à leur disposition.

Comment s’inscrire sur Bloctel ?

Pour bénéficier du service, les consommateurs devront simplement entrer leur(s) numéro(s) de téléphone (dans un maximum de 8 numéros) sur le site www.bloctel.gouv.fr (accessible à partir du 1er juin). Ils recevront alors un récépissé précisant la date à laquelle leur inscription sera effective, sachant que ce délai sera au maximum de 30 jours après la délivrance du récépissé. Il indiquera également la durée d’inscription sur cette liste d’opposition, à savoir trois ans. Trois mois avant l’expiration de ce délai, les consommateurs seront contactés par mail ou courrier postal pour renouveler, s’ils le souhaitent, l’inscription de leur(s) numéro(s) sur le registre d’opposition.

Et pour les téléphones mobiles ?

Il sera également possible d’inscrire un numéro de téléphone portable. En revanche, les spams vocaux et les SMS, pour lesquels il existe déjà un numéro de signalement (33 700), ne sont pas concernés.

Que faire si les appels continuent ?

Les consommateurs pourront s’identifier sur le le site afin de remplir le formulaire de réclamation. Les services départementaux de la DGCCRF seront avisés de l’existence de ces réclamations et mèneront les investigations qu’ils jugeront nécessaires.

Que risquent les démarcheurs récalcitrants ?

Les professionnels qui ne respectent pas la réglementation pourront encourir jusqu’à 75.000 euros d’amende (15 000 euros pour une personne physique). Dans tous les cas de figure, la responsabilité incombe à la société donneuse d’ordre.

Existent-ils des exceptions ?

Le Code de la consommation autorise le démarchage dans les situations suivantes :
« en cas de relations contractuelles préexistantes ». Autrement dit, votre banque pourra continuer à vous appeler pour vous proposer une offre, votre assurance un nouveau contrat, etc.
en vue de la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
lors d’appels émanant d’instituts de sondage ou d’associations à but non lucratif, dès lors qu’ils ne font pas de prospection commerciale.

[1] https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000028747663

Source DGCCRF