Impôts 2014 : Plus chers pour les salariés avec une mutuelle

Les salariés qui bénéficient d’une complémentaire santé d’entreprise obligatoire paieront plus d’impôts cette année. Ils doivent également comparer la somme figurant sur la déclaration de revenu pré-remplie avec celle de leur revenu imposable de l’année fiscale.

Explications.

Salariés du secteur privé qui bénéficiez d’une complémentaire santé collective obligatoire, attention. L’article de la loi de finances votée le 29 décembre dernier modifie sensiblement vos revenus imposables au titre de l’année 2013 ! Le Parlement a en effet décidé de réintégrer dans le revenu imposable la part de cotisations patronales afférente à la mutuelle santé. Selon lui, l’exonération est assimilable à un « avantage en nature », et constitue donc un complément de salaire, taxable à ce titre. Publiée au « Journal officiel » daté du 31 décembre, cette mesure s’applique à votre prochaine déclaration de revenus. Mais elle a été prise trop tard pour que les entreprises puissent l’intégrer dans le calcul du bulletin de salaire du mois de décembre qui est censé récapituler le revenu imposable de l’année fiscale. Normalement, les entreprises ont rectifié le tir par la suite et communiqué les bons montants aux salariés, y compris à ceux sortis des effectifs en cours d’année. Si ce n’était pas le cas, c’est la somme figurant sur la déclaration de revenu pré-remplie que l’administration vient de vous adresser qui fait foi et non celle de votre bulletin de salaire.

Hélas ! Car la suppression de cet avantage fiscal devrait se traduire par une hausse d’impôt sur le revenu non négligeable pour plus de 10 millions de contribuables. La facture variant bien sûr selon le montant pris en charge par votre employeur et votre taux marginal d’imposition

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